Frais de déplacement
Frais de déplacement : définition, calcul et remboursement en 2026
Train, avion, véhicule personnel, hôtel, repas, péage… si les frais de déplacement prennent des formes variées, leur traitement dépend de la nature de la mission, du statut de la personne concernée et des règles définies par l’entreprise. Pour cela, un employeur peut rembourser les dépenses réellement engagées par ses collaborateurs, verser des indemnités forfaitaires ou mettre à leur disposition une carte professionnelle.
En 2026, les entreprises doivent actualiser leur politique interne, distinguer les plafonds d’exonération des montants de remboursement et renforcer le contrôle des justificatifs.
Quels sont les frais de déplacement professionnel ?
Les frais de déplacement appartiennent à la catégorie des frais professionnels. Selon le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, les frais professionnels correspondent aux charges particulières inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié, supportées par celui-ci dans l’accomplissement de ses missions.
Un frais de déplacement professionnel est donc une dépense engagée pour les besoins de l’activité : rendez-vous client, visite de site, formation, salon, séminaire, intervention technique ou déplacement dans un autre établissement. Ces dépenses doivent être distinguées des dépenses personnelles réalisées au cours du même voyage. Elles suivent également des règles différentes de celles applicables aux trajets habituels entre le domicile et le lieu de travail.
Pour être remboursée ou prise en charge par l’entreprise, une dépense doit présenter un caractère professionnel. Son montant doit également rester cohérent avec la mission et avec les règles internes applicables.
Quels types de frais sont concernés ?
En général, les déplacements professionnels génèrent quatre grandes catégories de dépenses.
Transport
Les frais de transport incluent les billets de train ou d’avion, les transports en commun, les taxis, les VTC, la location de véhicules, le carburant, les péages et les frais de stationnement. Lorsqu’un collaborateur utilise son véhicule personnel pour une mission, l’entreprise peut lui verser des indemnités calculées selon la distance parcourue. Elle peut également opter pour un remboursement des frais réels, sous réserve de disposer des pièces nécessaires.
Hébergement
Les frais d’hébergement concernent les dépenses supportées lorsqu’un salarié ne peut pas regagner son domicile après sa journée de travail : nuitée d’hôtel, location temporaire et petit-déjeuner. L’entreprise peut rembourser la facture réellement payée. Elle peut aussi verser une indemnité forfaitaire lorsque le salarié se trouve en situation de grand déplacement.
Repas
Un repas peut constituer un frais professionnel lorsque les conditions de travail empêchent le salarié de déjeuner à son domicile ou sur son lieu habituel de travail. En 2026, les limites d’exonération de cotisations sociales applicables aux indemnités forfaitaires sont les suivantes :
|
Situation du salarié |
Limite d’exonération en 2026 |
|
Repas pris sur le lieu de travail en raison de contraintes particulières d’organisation ou d’horaires |
7,50 € |
|
Repas pris hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier, sans obligation de se rendre au restaurant |
10,40 € |
|
Repas pris au restaurant lors d’un déplacement professionnel |
21,40 € |
Ces montants ne fixent pas automatiquement la somme due au salarié. Ils indiquent le niveau jusqu’auquel une indemnité forfaitaire peut bénéficier d’une exonération de cotisations sociales lorsque les conditions prévues sont réunies. Le remboursement des frais de repas doit donc être encadré par une politique interne adaptée aux situations rencontrées par les collaborateurs.
Frais annexes
Certaines dépenses complémentaires peuvent être nécessaires au bon déroulement d’une mission : parking, péage, connexion internet, consigne à bagages, supplément bagage, visa, frais de réservation ou transports locaux. La politique de dépenses doit préciser les frais autorisés, les éventuels plafonds et les informations à fournir.
Qui peut bénéficier du remboursement des frais de déplacement ?
Si la plupart des personnes travaillaient pour une entreprise peuvent recevoir des frais de déplacement, les règles changent selon le statut.
Les salariés
Les frais qu’un salarié engage pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de son employeur doivent être pris en charge par l’entreprise lorsqu’ils sont justifiés. Le remboursement peut prendre plusieurs formes : paiement direct par l’entreprise, remboursement au réel ou versement d’une indemnité forfaitaire. Une convention collective, un accord d’entreprise ou le contrat de travail peuvent prévoir des règles particulières.
Le collaborateur doit respecter la procédure interne : circuit de réservation, seuils d’autorisation, délais de transmission et dépôt d’une note de frais.
Les indépendants
Les entrepreneurs individuels et les professionnels indépendants soumis à un régime réel d’imposition peuvent déduire certaines dépenses de déplacement de leur résultat fiscal. Pour être admises en déduction, ces dépenses doivent être engagées dans l’intérêt direct de l’activité, relever d’une gestion normale, être comptabilisées et pouvoir être justifiées par une facture ou une pièce comptable.
Les micro-entrepreneurs suivent une logique différente. Les frais de déplacement ne sont pas déduits individuellement. L’administration fiscale applique un abattement forfaitaire au chiffre d’affaires déclaré, dont le taux dépend de l’activité exercée.
Les dirigeants d’entreprise
Un dirigeant peut également obtenir le remboursement des dépenses engagées pour le compte de son entreprise : déplacement auprès d’un client, participation à un événement professionnel, visite d’un site ou rendez-vous avec un partenaire. Le dossier doit permettre d’établir le lien entre la dépense et l’activité de l’entreprise. La facture, le motif du déplacement, la date et les éventuels participants doivent être renseignés.
Les différents types de frais de déplacement
Il existe plusieurs calculs selon les règles des déplacements et les moyens de transport.
Les frais kilométriques
Les frais kilométriques concernent l’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles. Le salarié doit pouvoir préciser la date du trajet, son motif, le point de départ, la destination, la distance parcourue et le véhicule utilisé.
Les indemnités kilométriques permettent de prendre en compte plusieurs dépenses liées au véhicule : dépréciation, entretien, réparations, pneumatiques, carburant et assurance. Les péages et les frais de stationnement peuvent être ajoutés lorsque l’entreprise utilise le barème kilométrique et que le collaborateur fournit les justificatifs correspondants. Le carburant ne doit pas être remboursé une seconde fois lorsqu’il est déjà intégré dans l’indemnité kilométrique.
Le barème kilométrique fiscal sert de référence pour évaluer le coût de l’utilisation professionnelle d’un véhicule personnel. Il dépend de la puissance administrative du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus au cours de l’année. En 2026, le barème applicable aux voitures n’a pas été revalorisé. Il reste identique à celui utilisé en 2025.
|
Puissance administrative |
Jusqu’à 5 000 km |
De 5 001 à 20 000 km |
Au-delà de 20 000 km |
|
3 CV et moins |
d × 0,529 € |
(d × 0,316 €) + 1 065 € |
d × 0,370 € |
|
4 CV |
d × 0,606 € |
(d × 0,340 €) + 1 330 € |
d × 0,407 € |
|
5 CV |
d × 0,636 € |
(d × 0,357 €) + 1 395 € |
d × 0,427 € |
|
6 CV |
d × 0,665 € |
(d × 0,374 €) + 1 457 € |
d × 0,447 € |
|
7 CV et plus |
d × 0,697 € |
(d × 0,394 €) + 1 515 € |
d × 0,470 € |
Dans ce tableau, d représente la distance parcourue en kilomètres à titre professionnel. Pour un véhicule entièrement électrique, le montant calculé à partir de ce barème est majoré de 20 %.
Exemple : un collaborateur parcourt 4 000 kilomètres professionnels dans l’année avec une voiture de 5 CV.
Le calcul est le suivant :
4 000 × 0,636 € = 2 544 €
Avec un véhicule électrique, le résultat serait majoré de 20 % :
2 544 € × 1,20 = 3 052,80 €
Les frais de grand déplacement
Un salarié se trouve en situation de grand déplacement lorsqu’il est empêché de regagner chaque jour son domicile en raison de ses conditions de travail. Cette situation est présumée lorsque deux conditions sont réunies :
-
Le lieu de déplacement se situe à une distance au moins égale à 50 kilomètres du domicile ;
-
Les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance en moins de 1 h 30.
Lorsque ces deux critères ne sont pas remplis, l’employeur peut encore démontrer que les circonstances empêchent le salarié de regagner son domicile. L’indemnité de grand déplacement peut couvrir les repas, l’hébergement et le petit-déjeuner. Son traitement dépend de la durée de la mission et du lieu d’hébergement.
Les frais de petit déplacement
Le petit déplacement désigne généralement une mission qui permet au salarié de rentrer chez lui chaque jour.
Cette notion concerne notamment les salariés amenés à changer régulièrement de lieu de travail, comme certaines équipes intervenant sur des chantiers. Des barèmes spécifiques peuvent s’appliquer selon le secteur d’activité et la distance parcourue.
Les déplacements domicile-travail
Le trajet domicile-travail suit un régime distinct des frais engagés lors d’une mission. L’employeur doit prendre en charge au moins 50 % du coût des abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements en transports publics ou au moyen d’un service public de location de vélos.
Cette prise en charge obligatoire est calculée sur la base du tarif de deuxième classe et du trajet permettant d’atteindre le lieu de travail dans le temps le plus court. Pour l’année 2026, lorsqu’un employeur décide de financer jusqu’à 75 % du coût de l’abonnement, l’intégralité de cette prise en charge peut bénéficier d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
D’autres dispositifs facultatifs peuvent compléter ce remboursement, notamment le forfait mobilités durables et la prime de transport.
Comment rembourser les frais de déplacement ?
Il existe deux approches : le remboursement au réel, où chaque euro dépensé est remboursé sur justification, et le barème qui fonctionne comme une somme d'argent dont l'usage est libre par les salariés.
Le remboursement au réel
Le remboursement au réel correspond au montant effectivement payé par le collaborateur. Il repose sur la transmission des pièces nécessaires : billet de train, facture d’hôtel, reçu de péage, ticket de parking ou facture de restaurant. Ce mode de remboursement permet de refléter précisément les dépenses engagées. Il facilite également les contrôles comptables et fiscaux.
L’entreprise doit toutefois vérifier la conformité de la dépense avec sa politique interne. Une facture valide ne suffit pas à démontrer que l’achat présente un caractère professionnel.
Le barème
Pour certaines dépenses, l’entreprise peut verser une indemnité forfaitaire. Celle-ci peut être exonérée de cotisations sociales lorsqu’elle correspond à une situation prévue par la réglementation et reste dans les limites publiées par l’Urssaf.
Pour un grand déplacement en France métropolitaine, les plafonds applicables en 2026 sont les suivants :
|
Durée du déplacement |
Repas, par repas |
Hébergement et petit-déjeuner à Paris et dans les départements 92, 93 et 94 |
Hébergement et petit-déjeuner dans les autres départements |
|
Jusqu’à 3 mois |
21,40 € |
76,60 € |
56,80 € |
|
Du 4e au 24e mois |
18,20 € |
65,10 € |
48,30 € |
|
Du 25e au 72e mois |
15,00 € |
53,60 € |
39,80 € |
Les limites diminuent lorsque la mission se prolonge :
-
une réduction de 15 % s’applique à compter du premier jour du quatrième mois ;
-
une réduction de 30 % s’applique à compter du premier jour du vingt-cinquième mois.
Une entreprise peut choisir un forfait inférieur à ces montants. Elle peut également rembourser davantage lorsque sa politique interne ou les circonstances le justifient. Le traitement social de la fraction dépassant la limite d’exonération doit alors être examiné.
Remboursement des frais de déplacement
L’entreprise peut choisir plusieurs méthodes selon la fréquence des déplacements, le montant des dépenses et son organisation interne.
La note de frais permet au collaborateur de déclarer les dépenses qu’il a avancées personnellement. Elle doit comporter les informations nécessaires au contrôle : nature de la dépense, montant, date, motif et imputation analytique. Le salarié doit joindre un justificatif de note de frais lorsqu’un remboursement au réel est demandé. Cette méthode reste adaptée aux dépenses ponctuelles. Elle devient plus chronophage lorsque les salariés voyagent fréquemment ou déposent leurs justificatifs tardivement.
Une avance sur frais peut aussi être versée avant le départ. Elle évite au collaborateur de supporter personnellement une dépense importante, notamment lors d’une mission longue ou d’un déplacement international. À son retour, le salarié doit transmettre les informations requises pour permettre une régularisation. L’entreprise peut verser un complément ou demander le remboursement d’un trop-perçu.
Enfin, une carte bancaire professionnelle limite les avances personnelles. Elle facilite également le suivi des transactions et leur rapprochement avec les dépenses déclarées. Son utilisation ne supprime pas l’obligation de documenter la dépense. Le collaborateur doit toujours renseigner son motif et fournir les pièces nécessaires.
Politique de frais en entreprise
Une politique de dépenses permet de définir des règles communes pour les salariés, les managers et les équipes financières. Elle doit notamment préciser :
-
les catégories de dépenses autorisées ;
-
les plafonds de remboursement ;
-
les modes de transport privilégiés ;
-
les règles de réservation ;
-
le traitement des dépenses exceptionnelles ;
-
les justificatifs attendus ;
-
les délais de dépôt ;
-
le circuit de validation.
Une politique claire facilite les déplacements des collaborateurs et réduit les demandes de clarification au moment du remboursement.
La maîtrise des frais de déplacement repose d’abord sur la visibilité. L’entreprise doit analyser les principales catégories de dépenses, identifier les écarts par rapport à sa politique et repérer les postes sur lesquels une négociation avec les fournisseurs est possible.
Plusieurs mesures peuvent être envisagées : centralisation des réservations, anticipation des achats de billets, définition de plafonds adaptés, validation préalable de certains voyages et suivi des dépenses récurrentes. L’objectif consiste à réduire les dépenses évitables sans ralentir les collaborateurs dans l’accomplissement de leurs missions.
Un outil de gestion des notes de frais permet de centraliser les justificatifs, de rapprocher les transactions et d’automatiser certains contrôles. Les collaborateurs peuvent photographier leurs reçus au moment de la dépense. Les équipes financières disposent alors d’informations plus complètes et peuvent identifier plus rapidement les doublons, les justificatifs manquants et les dépenses hors politique.
Associée à une solution de gestion des voyages, l’automatisation facilite le suivi du parcours complet : demande de déplacement, réservation, paiement, transmission des justificatifs, validation et comptabilisation.
FAQ
Quels frais peuvent être remboursés sans justificatif ?
Le remboursement au réel suppose généralement la transmission d’un justificatif : facture, reçu ou titre de transport. Les indemnités forfaitaires suivent une logique différente. L’entreprise n’a pas nécessairement besoin d’une facture détaillée pour chaque dépense lorsqu’elle verse une allocation prévue par les règles applicables et respecte les limites d’exonération. Elle doit néanmoins pouvoir démontrer la réalité du déplacement : date, lieu, durée et motif de la mission.
Quelle est la différence entre frais professionnels et avantages en nature ?
Les frais professionnels correspondent aux dépenses nécessaires à l’exercice de l’activité. Ils sont engagés dans l’intérêt de l’entreprise. Les avantages en nature correspondent à des biens ou services fournis par l’employeur dont le salarié peut également bénéficier à titre personnel : véhicule de fonction, logement ou repas, par exemple. L’avantage en nature constitue un élément de rémunération. Il doit être évalué et soumis aux règles sociales et fiscales applicables.
Peut-on cumuler plusieurs dispositifs ?
Plusieurs prises en charge peuvent être combinées lorsqu’elles couvrent des dépenses différentes. Un salarié peut, par exemple, recevoir une indemnité kilométrique pour une mission professionnelle et bénéficier d’une prise en charge partielle de son abonnement de transport public pour ses trajets domicile-travail. Une même dépense ne peut pas être remboursée deux fois. L’entreprise doit donc prévoir des contrôles adaptés.
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