Forfait mobilités durables : quels avantages et comment l'obtenir ?

La question écologique n'a jamais été aussi prégnante qu'aujourd'hui. Entre rapports alarmants sur le dérèglement climatique et mobilisation de la jeunesse, le sujet du développement durable est partout. Y compris au sein des entreprises. C'est pour promouvoir des moyens de transport plus écologiques que les pouvoirs publics ont créé le forfait mobilités durables. C'est un levier financier visant à favoriser les mobilités douces pour les trajets entre la résidence et le lieu de travail des salariés. Une démarche innovante dont les employeurs sont partie prenante. Explications.

Qu'est-ce que le forfait mobilités durables ?

C'est une incitation financière payée par les entreprises afin d'encourager les travailleurs à utiliser des moyens de locomotion plus respectueux de l'environnement comme :

  • le vélo, avec ou sans assistance électrique ;
  • le covoiturage en tant que conducteur ou passager ;
  • les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement) ;
  • les autres services de mobilité partagée.

Pour cela, ce forfait permet aux employeurs d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux salariés privilégiant ces modes de transport pour les trajets entre domicile et travail. Cette incitation financière encouragée par les pouvoirs publics vise à réduire l'empreinte carbone globale, en particulier dans les zones métropolitaines.

La mise en place du forfait mobilités durables reste cependant facultative. L'employeur est le seul décisionnaire, même si la mise en place du forfait mobilités durables doit être discutée lors des négociations annuelles obligatoires. Les entreprises qui font ce choix sont souvent celles qui sont les plus concernées par la question environnementale. C'est donc un choix stratégique en matière de RSE, mais aussi un moyen de valoriser sa marque employeur.

Comment fonctionne le forfait mobilités durables ?

Sa mise en application dépend de la structure des organisations, car il existe des différences selon qu'il s'agisse d'une entreprise privée ou d'une organisation publique :

  • Dans les entreprises privées : il concerne tous les collaborateurs, quel que soit le statut (CDI, CDD, apprentis, intérimaires, stagiaires, etc.). Il peut aller jusqu’à 600 euros par an et par salarié en étant exonéré d’impôt et de cotisations sociales notamment lorsqu'il est cumulé avec un abonnement de transport en commun. Si un employeur donne plus de 600 euros, la somme complémentaire est soumise à cotisations et impôts.
  • Dans les organisations publiques : il concerne les agents de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale territoriale, et de la fonction publique hospitalière. Le montant maximal est fixé à 200€/an/agent et les modes de transport éligibles sont limités au vélo et au covoiturage.

L’employeur doit pouvoir se procurer, auprès du salarié et selon une périodicité au moins annuelle, une attestation sur l'honneur du salarié ou un justificatif de l’utilisation des modes de transport ouvrant droit à la prise en charge. Il peut également décider de mettre en place des systèmes de contrôle plus rigoureux. Rappelons que le forfait mobilités durables est à la charge de l’employeur, et est :

  • exonéré d’impôts pour les salariés ;
  • exonéré de charges sociales pour les employeurs.
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Les avantages du forfait mobilités durables

La question écologique est dans l'ère du temps, mais il ne s'agit pas d'une simple mode ou d'une tendance à laquelle se conformer. C'est plutôt une urgence visant à lutter contre le dérèglement climatique qui peut avoir des conséquences dramatiques sur les plans humains, sociaux et économiques. En mettant en place le forfait mobilités durables, vous encouragez les changements de comportements vers des mobilités douces, moins polluantes et contribuez aussi à réduire l'empreinte carbone de votre organisation. Cette démarche s'inscrit dans une politique globale de RSE qui impacte la qualité de vie au travail et la marque employeur. Ce forfait demande un effort financier des entreprises et organisations publiques, qui légitimise et rend concret les engagements en faveur de la protection de la planète.

Ce forfait est également un moyen d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés sans alourdir le coût du travail. En récompensant - et en contrôlant - les bons comportements, vous participez ainsi à davantage de cohésion sociale et à la mise en commun de synergies pour défendre des valeurs communes. Enfin, d'un point de vue pratique, le forfait mobilités durables peut être aussi une solution pour simplifier la question du stationnement sur vos terrains, en particulier dans les centres-villes, si vous manquez de place.

Encouragement à une mobilité respectueuse de l'environnement, augmentation du pouvoir d'achat, alignement avec les valeurs de votre organisation et les attentes croissantes des salariés… le forfait mobilités durables est une initiative gagnant-gagnant pour des collaborateurs plus impliqués, plus conscients de leur action et qui sert aussi de levier pour trouver les meilleurs talents et fidéliser vos équipes.

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