Plan de mobilité employeur (PDMe) : l'essentiel à connaître

La mobilité des salariés ne se limite plus au remboursement d’un abonnement de transport. Elle touche l’organisation du travail, la politique de frais, les émissions liées aux trajets et la qualité de vie au travail. Le plan de mobilité employeur permet de structurer cette démarche, tout en donnant aux équipes une vision claire des aides disponibles.

Qu'est-ce qu'un plan de mobilité employeur ?

Le plan de mobilité employeur, ou PDMe, est une démarche qui vise à optimiser les déplacements liés à l’activité de l’entreprise. Il couvre notamment les trajets domicile-travail, les déplacements professionnels, les livraisons et, selon les organisations, certains déplacements intersites.

Son objectif est double : faciliter les mobilités des salariés et réduire l’impact environnemental des transports. Il peut encourager l’usage des transports en commun, du vélo, de la marche, du covoiturage, de l’autopartage, du télétravail ou de la flexibilité horaire. Un PDMe doit généralement contenir :

• un diagnostic des déplacements existants ;

• une analyse de l’offre de transport disponible ;

• un programme d’actions adapté au site ;

• un plan de financement ;

• un calendrier de mise en œuvre ;

• des indicateurs de suivi.

Il peut être intégré à une politique voyage entreprise plus large lorsque l’entreprise veut harmoniser les règles applicables aux trajets domicile-travail, aux missions ponctuelles et aux voyages d’affaires.

Le plan de mobilité employeur est-il obligatoire ?

Le PDMe s’inscrit dans le cadre des politiques publiques de mobilité et de qualité de l’air. Son obligation dépend de la taille de l’entreprise, du site concerné et du territoire dans lequel elle se trouve.

Quelles entreprises sont concernées ?

Les entreprises de 50 salariés et plus sur un même site situé dans une agglomération de plus de 100 000 habitants doivent élaborer un plan de mobilité employeur. Lorsqu’un employeur atteint ce seuil sur un site, le plan doit intégrer les différents sites de l’entreprise, y compris ceux qui comptent moins de 50 salariés.

Le Code des transports prévoit aussi que, lorsqu’aucun accord n’est trouvé dans le cadre des négociations portant sur la mobilité des salariés, les entreprises concernées élaborent un plan de mobilité employeur. 

Celui-ci doit ensuite être transmis à l’autorité organisatrice de la mobilité compétente. Les entreprises situées sur un même site peuvent également construire un PDMe commun. Cette option est utile dans une zone d’activité, un campus tertiaire ou un parc industriel où plusieurs employeurs partagent les mêmes contraintes d’accès.

Y a-t-il une sanction si on ne le fait pas ?

Les sources officielles rappellent l’obligation d’élaborer et de transmettre le PDMe pour les entreprises concernées. Elles ne mettent toutefois pas en avant de sanction financière spécifique liée à la seule absence de plan de mobilité employeur. Le risque reste réel sur trois plans :

• conformité, si l’entreprise ignore une obligation applicable à son site ;

• dialogue social, si la mobilité n’est pas abordée dans les négociations prévues ;

• pilotage financier, si les remboursements domicile-travail, les notes de frais et les aides internes ne sont pas suivis correctement.

L'absence de Plan de Mobilité Employeur, lorsque celui-ci est obligatoire, n'entraîne pas de sanction pénale ou d'amende automatique, mais elle bloque l'accès aux aides techniques et financières de l'ADEME et peut nuire à la réputation RSE de votre entreprise

Comment mettre en place un plan de mobilité ? Les 4 étapes

Mettre en place un PDMe demande une approche simple : comprendre les usages, choisir les bons leviers, cadrer les règles et suivre les résultats.

Réaliser un diagnostic mobilité

L’entreprise commence par analyser les trajets domicile-travail, les déplacements entre sites, les voyages professionnels et l’accessibilité du lieu de travail. Le diagnostic peut s’appuyer sur une enquête interne, les données de parking, les remboursements de transport, les demandes d’indemnité kilométrique ou les notes de frais liées aux déplacements.

Identifier les leviers d’action

Le plan peut combiner plusieurs actions : prise en charge des transports en commun, forfait mobilités durables, stationnement vélo, covoiturage, adaptation des horaires, télétravail, limitation de certains trajets ou meilleure organisation des réunions.

Formaliser les règles internes

Les salariés doivent comprendre ce qui est pris en charge, dans quelles limites, avec quels justificatifs et selon quel circuit de validation. Cette étape permet d’aligner le PDMe avec la gestion des dépenses professionnelles, la paie, la comptabilité et les politiques RH.

Suivre les résultats dans le temps

Un PDMe doit être mis à jour. L’entreprise peut suivre le taux d’usage des transports collectifs, le nombre de bénéficiaires du FMD, les frais kilométriques, les émissions évitées, les coûts de stationnement ou l’évolution des déplacements professionnels. Sans suivi, le plan reste déclaratif.

Quelles actions et aides pour les salariés ?

Un plan de mobilité employeur peut combiner des mesures obligatoires, des dispositifs facultatifs et des actions d’organisation du travail. Le choix dépend du site, de l’offre locale de transport et des besoins des salariés.

Ces mesures ont un impact direct sur les coûts de mobilité. Elles peuvent générer des remboursements récurrents, des justificatifs, des écritures de paie et des contrôles. Une entreprise qui veut maîtriser ses budgets doit donc relier le PDMe à son logiciel notes de frais et à ses règles de validation.

Pour que le PDMe soit efficace, l’entreprise doit relier ses engagements mobilité à ses outils de gestion. Un logiciel d'ordre de mission peut aider à cadrer les déplacements avant leur réalisation. Une solution de gestion des déplacements professionnels permet d’aligner les choix de transport avec la politique interne. 

FAQ

Quelle différence entre PDE, PDM et PDMe ?

Le PDE désigne l’ancien plan de déplacements entreprise. Le terme PDMe, pour plan de mobilité employeur, est aujourd’hui le terme utilisé pour parler de la démarche portée par l’employeur. Le PDM, ou plan de mobilité, désigne plus largement la planification de la mobilité à l’échelle d’un territoire. Il relève de l’autorité organisatrice de la mobilité. Le PDMe, lui, concerne l’entreprise et les déplacements liés à son activité.

Le PDMe est-il obligatoire en dessous de 50 salariés ?

En dessous de 50 salariés sur un même site, l’entreprise n’entre pas dans le champ principal de l’obligation PDMe. Elle peut toutefois mettre en place une démarche volontaire. C’est souvent pertinent lorsque le site est difficile d’accès, lorsque les frais de déplacement augmentent ou lorsque l’entreprise veut structurer ses aides aux salariés. Un PDMe volontaire peut aussi faciliter le dialogue avec les collectivités locales, les gestionnaires de transport ou les autres entreprises d’une même zone.