CONDITIONS D’UTILISATION DES SITES WEB SAP CONCUR

1. PORTÉE

Concur Technologies, Inc., Concur Holdings (Pays-Bas) B.V., leurs filiales, d’autres sociétés affiliées et/ou apparentées, selon le cas (collectivement « SAP CONCUR ») ont créé, possèdent et exploitent plusieurs sites Web (chacun individuellement appelé « site Web SAP CONCUR » et collectivement « sites Web SAP CONCUR »). Les sites Web SAP CONCUR vous permettent (« vous » ou « votre ») et permettent à d’autres experts, développeurs, utilisateurs et autres parties intéressées du logiciel SAP CONCUR (chacun, un « utilisateur » et collectivement, « utilisateurs ») de participer à diverses activités, comme trouver de l’information, acheter et/ou faire des recherches sur SAP CONCUR et les logiciels et services connexes, obtenir du soutien pour le logiciel et les services SAP CONCUR, partager des renseignements avec SAP CONCUR et des tiers, publier des commentaires, bloguer, fournir des évaluations, voter sur de possibles fonctionnalités et participer à des conversations et à des activités liées aux produits et services de SAP CONCUR. Les sites Web comprennent également des renseignements créés et publiés par SAP CONCUR (« matériel SAP CONCUR ») et des tiers (« contenu d’utilisateur »), comme du texte, des images, des photographies, des graphiques, de l’audiovisuel, des données, du code et des logiciels (collectivement, le matériel SAP CONCUR et le contenu d’utilisateur sont appelés le « contenu »).

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Votre accès et votre utilisation des sites Web SAP CONCUR sont assujettis aux présentes conditions d’utilisation (« CU »), qui les régissent, y compris tout avis de non-responsabilité, avis juridique, entente ou conditions générales supplémentaires ou autres qui peuvent s’appliquer à votre utilisation ou à votre accès à un site Web SAP CONCUR, à du matériel SAP CONCUR ou à du contenu d’utilisateur en particulier. En cas de conflit entre les modalités des présentes CU et toute condition juridique supplémentaire, les conditions juridiques supplémentaires prévaudront. Les présentes CU constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et SAP CONCUR. En cliquant sur un bouton « J’accepte » dans le cadre d’un processus d’inscription ou en démontrant autrement votre consentement aux présentes CU par le biais d’un processus établi par SAP CONCUR, vous acceptez les modalités des présentes CU et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas les modalités des présentes CU, veuillez ne pas cliquer sur le bouton « J’accepte » (ou l’équivalent) ni tenter d’accéder ou d’utiliser tout site Web SAP CONCUR, matériel SAP CONCUR ou contenu d’utilisateur. Veuillez noter que les présentes CU ne régissent pas l’utilisation des solutions infonuagiques (p. ex. Concur Travel, Expense ou Invoice, etc.) fournies par SAP CONCUR et pour lesquelles vous (par l’intermédiaire de votre entreprise, de votre institution ou d’un autre fournisseur) êtes tenu de conclure une entente distincte.

SAP CONCUR peut modifier les CU pour refléter les changements dans ses activités, les lois applicables ou pour d’autres raisons jugées nécessaires par SAP CONCUR. Si les conditions des CU changent, SAP CONCUR fournira un avis, qui peut inclure, sans s’y limiter, un avis fourni par l’intermédiaire des sites Web ou d’un compte d’utilisateur SAP CONCUR. Sauf là où la loi l’interdit, les mises à jour des CU s’appliqueront une fois que les modifications auront été publiées ou qu’un avis aura été donné. Toutefois, les modifications apportées aux CU ne seront pas rétroactives. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux CU, vous devez cesser d’utiliser le site Web SAP CONCUR concerné, le matériel SAP CONCUR ou le contenu d’utilisateur.

3. CONTENU D’UTILISATEUR/LICENCE POUR SAP CONCUR

SAP CONCUR ne revendique pas la propriété du contenu d’utilisateur que vous publiez, téléversez, saisissez ou soumettez sur un site Web SAP CONCUR. En publiant, transmettant ou téléversant tout contenu d’utilisateur, y compris des articles, renseignements, données, codes, textes, logiciels, documents, graphiques, images, matériels de marketing, vidéos, photographies, messages, suggestions, rétroactions, idées, ou en publiant sur n’importe quels forum, wiki ou blogue sur tout site Web SAP CONCUR, vous accordez à SAP CONCUR une licence perpétuelle, irrévocable (sous réserve des exigences obligatoires en matière de protection des données), non exclusive, mondiale, entièrement payée et libre de redevances d’utiliser ce contenu d’utilisateur sans restrictions de quelque nature que ce soit et sans aucun paiement ou autre contrepartie de quelque nature que ce soit, et sans avoir à demander la permission ou fournir une notification à vous ou à un tiers. Cette licence comprend, sans s’y limiter, le droit irrévocable (sous réserve des exigences obligatoires en matière de protection des données) de reproduire, préparer des œuvres dérivées, combiner avec d’autres œuvres, modifier, traduire, distribuer des copies, afficher, exécuter, accorder une licence et fournir le contenu d’utilisateur à des tiers; de produire, faire produire, offrir de vendre, vendre, louer ou autrement distribuer tout contenu d’utilisateur ou produit; et de pratiquer n’importe quelle méthode incarnant ce contenu d’utilisateur (y compris le droit de concéder en sous-licence tout ce qui précède).

Vous déclarez et garantissez à SAP CONCUR que vous avez le droit, le titre et/ou l’autorité d’accorder cette licence à SAP CONCUR. SAP CONCUR peut choisir de ne pas publier ou publier le contenu d’utilisateur que vous soumettez. Si SAP CONCUR choisit de publier votre contenu d’utilisateur, SAP CONCUR peut, à sa seule discrétion, retirer le contenu d’utilisateur publié pour quelque raison que ce soit et sans préavis, même si SAP CONCUR vous a déjà indiqué que la société pourrait publier ou publiera le contenu d’utilisateur que vous avez soumis.

Vous reconnaissez et acceptez que la relation entre vous et SAP CONCUR n’est pas une relation confidentielle, fiduciaire ni toute autre relation spéciale. SAP CONCUR a le droit, mais non l’obligation, d’utiliser votre nom, votre image, votre biographie et d’autres renseignements à votre sujet que vous avez fournis en lien avec toute utilisation du contenu d’utilisateur que vous soumettez, et SAP CONCUR peut continuer à utiliser ces renseignements après toute résiliation de votre compte ou de votre accès aux sites Web dans le but d’identifier la source du contenu d’utilisateur que vous avez précédemment soumis. Rien dans les présentes CU n’interdit ou ne restreint le droit de SAP CONCUR de créer ou d’obtenir du contenu d’utilisateur ou des soumissions similaires ou concurrentielles au contenu d’utilisateur que vous avez soumis.

4. UTILISATION AUTORISÉE DES SITES WEB ET DU CONTENU DE SAP CONCUR

Les sites Web SAP CONCUR, le matériel de SAP CONCUR et le contenu d’utilisateur sont destinés à votre usage non commercial, c’est-à-dire que votre utilisation ne doit pas être destinée à obtenir ou viser un avantage commercial ou une rémunération monétaire. Vous ne devez pas copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer, louer ni vendre les sites Web SAP CONCUR, le matériel SAP CONCUR ni le contenu d’utilisateur. Vous pouvez, cependant, télécharger, sauvegarder et afficher sur votre ordinateur ou tout autre appareil électronique, uniquement pour voir, écouter, lire et imprimer, le matériel SAP CONCUR et le contenu d’utilisateur; cependant : (a) le matériel SAP CONCUR et le contenu d’utilisateur ne peuvent être utilisés qu’à titre informatif, à des fins non commerciales et ne doivent pas être copiés ou affichés sur un réseau informatique, ou autrement publiés, diffusés ou distribués de quelque manière que ce soit ou par le biais de quelque support que ce soit; et (b) le matériel SAP CONCUR et le contenu d’utilisateur ne peuvent être modifiés ni altérés de quelque façon que ce soit, y compris tout avis de droit d’auteur.

Vous ne devez pas utiliser les sites Web SAP CONCUR d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire à tout serveur de SAP CONCUR, ou aux réseaux connectés à tout serveur de SAP CONCUR, ou interférer avec l’utilisation et la jouissance de tout site Web SAP CONCUR par toute autre partie. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à un site Web SAP CONCUR, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur de SAP CONCUR, par le piratage, l’exploration de mots de passe ou tout autre moyen. Vous ne devez pas obtenir ni tenter d’obtenir du matériel ou de l’information par quelque moyen que ce soit qui n’est pas intentionnellement mis à disposition par l’intermédiaire des sites Web SAP CONCUR.

Vous acceptez de ne pas utiliser un site Web SAP CONCUR pour :

  • publier, téléverser, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible tout contenu d’utilisateur (a) que vous n’avez pas le droit de rendre disponible, (b) qui est illégal, nuisible, vulgaire, obscène, haineux, ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible, (c) qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute partie, (d) qui comprend toute publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des sondages, du courrier indésirable, des pourriels, des chaînes de lettres, ou toute autre forme de sollicitation, commerciale ou autre, ou (e) qui contient un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, une bombe logicielle, un robot d’annulation, un fichier corrompu, ou tout autre fichier informatique ou logiciel conçu pour interrompre, détruire, endommager ou limiter la fonctionnalité de tout matériel informatique, logiciel ou autre propriété;
  • diffamer, harceler, maltraiter, traquer, menacer ou violer les droits légitimes d’autrui comme les droits à la vie privée et à la publicité ou l’intégrité commerciale;
  • usurper l’identité d’une personne physique ou morale, y compris, mais sans s’y limiter, un représentant officiel de SAP CONCUR, un employé de SAP CONCUR ou tout autre tiers, ou déclarer faussement ou autrement présenter de façon trompeuse votre affiliation avec une personne ou une entité;
  • falsifier des en-têtes de courriel ou manipuler autrement des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout contenu d’utilisateur transmis par le biais des sites Web SAP CONCUR;
  • télécharger tout fichier ou contenu d’utilisateur publié par un autre utilisateur dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu’il ne devrait pas légalement être reproduit, affiché, exécuté ou distribué de cette manière;
  • interférer ni perturber les serveurs ou les réseaux qui prennent en charge les sites Web SAP CONCUR, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés aux sites Web SAP CONCUR;
  • violer toute loi ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale applicable;
  • recueillir, collecter ou stocker des renseignements personnels ou des données d’autres utilisateurs;
  • utiliser toute méthode automatisée de collecte ou d’extraction de données conçue pour extraire des données des sites Web SAP, y compris à des fins d’exploration de texte et de données.

5. CESSATION D’UTILISATION

SAP CONCUR peut, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir ou limiter l’accès aux sites Web SAP CONCUR, à toute zone des sites Web SAP CONCUR, ou à tout matériel de SAP CONCUR ou contenu d’utilisateur fourni sur ou par l’intermédiaire des sites Web SAP CONCUR. Vous acceptez que SAP CONCUR puisse, à sa discrétion et à tout moment, résilier ou limiter votre accès ou votre utilisation de tout ou partie des sites Web SAP CONCUR ou de tout matériel de SAP CONCUR ou contenu d’utilisateur. Dans l’éventualité où vous violeriez substantiellement les conditions d’utilisation, SAP CONCUR peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre compte, supprimer votre contenu du site Web SAP CONCUR et vous refuser toute utilisation actuelle ou future d’un site Web SAP CONCUR sans préavis. SAP CONCUR ne sera pas responsable envers vous ou un tiers d’une telle suspension ou résiliation.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez le faire en soumettant votre demande par courriel à concur_privacy-request@sap.com. Veuillez noter que si vous choisissez de résilier votre compte, SAP CONCUR a le droit et peut choisir de continuer à afficher et à publier sur les sites Web les renseignements personnels associés au contenu d’utilisateur que vous avez publié.

6. CONTACT AVEC SAP CONCUR

SAP CONCUR n’est pas tenu d’évaluer le contenu d’utilisateur que vous soumettez ni de vous fournir des commentaires à ce sujet. À sa seule discrétion, SAP CONCUR peut vous contacter pour vous faire part de critiques, de mises à jour, de commentaires, de l’état d’avancement ou de questions concernant votre soumission. En aucun cas un tel contact ou une telle communication de SAP CONCUR n’obligera SAP CONCUR à adopter votre soumission, à fournir un délai d’évaluation ou même à fournir toute communication supplémentaire concernant votre soumission.

7. RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS

  1. À l’exception des sites Web SAP CONCUR clairement identifiés comme des forums non publics (chacun étant un « forum non public »), les sites Web SAP CONCUR sont destinés à être des forums publics, et vous acceptez de ne pas fournir à SAP CONCUR ou à d’autres utilisateurs des renseignements confidentiels ou exclusifs que vous ou le propriétaire des renseignements n’avez pas l’intention de rendre publics. À l’exception du contenu utilisateur clairement étiqueté comme confidentiel que vous téléversez dans un forum non public, tout contenu d’utilisateur que vous envoyez ou téléversez sur un site Web SAP CONCUR NE SERA PAS considéré comme confidentiel ni exclusif, et vous acceptez expressément de renoncer à tout secret commercial ou à tout autre droit de confidentialité en ce qui concerne ce contenu d’utilisateur.
  2. Vous acceptez de ne pas reproduire les renseignements confidentiels auxquels vous avez accès par l’intermédiaire d’un site Web SAP CONCUR sous quelque forme que ce soit, sauf si cela est autorisé au moment de la divulgation. Toute reproduction de renseignements confidentiels demeure la propriété de SAP CONCUR ou du tiers qui a préparé ces renseignements et doit contenir tous les avis ou mentions de confidentialité et d’exclusivité qui apparaissent sur l’original. Vous acceptez (a) de prendre toutes les mesures raisonnables (définies ci-dessous) pour préserver la stricte confidentialité de tous les renseignements confidentiels; (b) d’utiliser les renseignements confidentiels uniquement comme autorisés au moment de la divulgation et (c) de ne pas divulguer des renseignements confidentiels à toute partie sans le consentement écrit préalable de SAP CONCUR ou du tiers qui a préparé ces renseignements. Vous n’acquérez aucun droit sur les renseignements confidentiels, sauf les droits limités décrits dans les présentes. En aucun cas vous ne devez utiliser des renseignements confidentiels pour créer, améliorer, modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le logiciel SAP CONCUR ou les sites Web SAP CONCUR, ou faire concurrence au logiciel SAP CONCUR ou aux sites Web SAP CONCUR en tout ou en partie. Tels qu’utilisés dans les présentes, les « renseignements confidentiels » désignent tous les secrets commerciaux, droits de propriété intellectuelle et autres renseignements que SAP CONCUR ou des tiers protègent contre la divulgation sans restriction aux tiers, et qui sont (i) étiquetés confidentiels et accessibles par l’intermédiaire d’une zone restreinte ou non publique d’un site Web SAP CONCUR ou conformément aux téléchargements de logiciels, ou (ii) raisonnablement identifiables comme confidentiels en fonction du type de renseignements et de la manière dont ils sont divulgués. Dans le présent document, le terme « mesures raisonnables » désigne les mesures que vous ou votre entreprise prenez pour protéger vos propres renseignements confidentiels, qui ne doivent pas être inférieures à la norme de diligence de l’industrie.

TOUT LE CONTENU D’UTILISATEUR QUE VOUS PUBLIEZ SUR UN SITE WEB SAP CONCUR, QUE CE SOIT DANS UN FORUM PUBLIC OU NON PUBLIC, SERA À VOS PROPRES RISQUES, ET SAP CONCUR N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L’UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION DE CES RENSEIGNEMENTS TÉLÉVERSÉS PAR TOUT AUTRE UTILISATEUR D’UN SITE WEB SAP CONCUR.

8. VOS RENSEIGNEMENTS, VOTRE CONFIDENTIALITÉ ET LA PROTECTION DES DONNÉES

Certains sites Web SAP CONCUR exigent que vous soyez inscrit. Avant de pouvoir utiliser ces sites Web, vous devez vous inscrire auprès de SAP CONCUR et lui fournir certains renseignements, qui peuvent inclure des renseignements personnels, comme votre nom et votre adresse courriel (« données personnelles »). En fournissant à SAP CONCUR des données personnelles, vous acceptez expressément que SAP CONCUR puisse recueillir, utiliser, stocker et autrement traiter vos données personnelles dans le but de vous donner accès aux sites Web et aux activités et communications connexes auxquelles vous acceptez de participer.

Vous êtes responsable de fournir à SAP CONCUR des renseignements complets, authentiques et à jour, y compris des données personnelles, et vous acceptez de le faire et de garder vos données personnelles exactes et à jour. Vous pouvez toujours corriger ou mettre à jour vos données personnelles. De plus, vous pouvez demander des renseignements sur vos données personnelles stockées par SAP CONCUR, ou en demander la correction (si le site Web pertinent ne vous permet pas de corriger ou de mettre à jour vos renseignements), ou la suppression en communiquant avec concur_privacy-request@sap.com. Veuillez noter que si vous demandez la suppression de votre compte ou de vos données personnelles, vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder aux sites Web SAP CONCUR et à votre contenu d’utilisateur ni de les utiliser.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation et de la sécurité de votre mot de passe et de toute activité qui se produit dans votre compte. Vous ne devez en aucun cas utiliser le compte d’une autre personne. Vous comprenez et acceptez que SAP CONCUR recueille, utilise, stocke et traite vos renseignements personnels et vos données d’utilisation et puisse partager ces données avec des fournisseurs de services tiers dans le but d’améliorer ou de fournir les sites Web SAP CONCUR assujettis à l’énoncé de confidentialité de SAP CONCUR.

VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS DE L’ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ DE SAP CONCUR, QUI SE TROUVE EN CLIQUANT SUR LE LIEN « CONFIDENTIALITÉ » AU BAS DE CHAQUE PAGE WEB SUR LES SITES WEB SAP CONCUR.

9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dans le présent document, « droits de propriété intellectuelle » désigne les brevets de tout type, droits de conception, modèles d’utilité ou autres droits d’invention similaires, droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, secrets commerciaux ou droits de confidentialité, et tout autre droit de propriété intangible, y compris les demandes pour l’un des éléments précédents, dans tout pays, découlant de la loi ou de la common law ou par contrat et qu’ils soient ou non perfectionnés, existants ou soumis, émis ou acquis ultérieurement.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur tout logiciel SAP CONCUR, sur les sites Web SAP CONCUR, sur le matériel SAP CONCUR et sur le contenu d’utilisateur appartiennent à SAP CONCUR ou à la personne ou à l’entité qui l’a soumis. Rien dans les présentes CU ne sera réputé vous donner le droit de modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des mots dérivés, transférer ou vendre tout logiciel SAP CONCUR, les sites Web SAP CONCUR, tout matériel SAP CONCUR ou tout contenu d’utilisateur pour quelque raison que ce soit, sauf autorisation expresse contraire dans les CU ou dans la loi. Par la présente, vous acceptez de céder et vous cédez à SAP CONCUR (et SAP CONCUR accepte cette cession) toute modification ou œuvre dérivée de tout logiciel SAP CONCUR, des sites Web SAP CONCUR et du matériel SAP CONCUR que vous effectuez en violation de cette limitation sans rémunération d’aucune sorte.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur les exigences relatives à l’utilisation des marques de commerce SAP CONCUR à l’adresse https://www.sap.com/about/legal/trademark.html.

10. RESPONSABILITÉ DU CONTENU ET DES LIENS

SAP CONCUR ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT RESPONSABLES DU CONTENU PUBLIÉ SUR UN SITE WEB SAP CONCUR QUE DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI ALLEMANDE SUR LES MÉDIAS DE TÉLÉCOMMUNICATION (TELEMEDIENGESETZ, TMG). DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UTILISATION DU CONTENU SE FERA À VOS PROPRES RISQUES. Tout contenu, qu’il soit publié ou transmis en privé, est la seule responsabilité de la personne physique ou morale qui le fournit. SAP CONCUR ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’utilité, la non-violation des droits de propriété intellectuelle ou la qualité de tout contenu fourni par des tiers sur un site Web SAP CONCUR. SAP CONCUR peut supprimer tout contenu publié sur un site Web SAP CONCUR à sa seule discrétion, mais si vous croyez que du matériel dont vous détenez le droit d’auteur est exploité sur tout site Web SAP CONCUR, veuillez aviser l’agent des droits d’auteur de SAP conformément à la procédure indiquée au lien suivant : https://www.sap.com/corporate/en/legal/copyright.html.

Les sites Web SAP CONCUR peuvent contenir des liens vers des sites Web externes. SAP CONCUR ne sera pas responsable du contenu de tout site Web lié ni de toute modification ou mise à jour de ces sites Web. De plus, SAP CONCUR ne sera pas directement ou indirectement responsable des dommages ou pertes causés ou présumés causés par ou en lien avec votre utilisation de tout logiciel, contenu, bien ou service disponible sur ou par l’intermédiaire d’un tel site Web lié, ou en lien avec la confiance que vous leur avez accordé. SAP CONCUR ne contrôle pas et ne révise pas les pages Web liées et les renseignements fournis par des tiers.

11. UTILISATION DE SAP CONCUR ET DE LOGICIELS TIERS

Votre accès et votre utilisation de tout logiciel ou de toute documentation connexe, y compris les outils de développement et les exemples de code, et toute information d’interface de programme d’application fournie sur un site Web SAP CONCUR (collectivement « logiciel ») sont régis par le contrat de licence de logiciel et les documents et conditions connexes (p. ex., pièces jointes, annexes, formulaire de commande, avis de non-responsabilité, etc.) (« contrat de licence ») qui accompagnent ce logiciel. Vous ne pouvez pas utiliser ni installer un logiciel qui est accompagné d’un contrat de licence à moins d’avoir d’abord accepté les conditions du contrat de licence. Vous ne devez pas modifier, décompiler ni désosser un logiciel, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable ou le contrat de licence.

Dans le cas où le logiciel fourni par l’intermédiaire d’un site Web SAP CONCUR n’est pas accompagné d’un contrat de licence : le logiciel peut être utilisé uniquement à des fins personnelles, informatives et non commerciales; le logiciel ne peut être modifié ni altéré de quelque façon que ce soit; et le logiciel ne peut pas être redistribué.

Tous les logiciels SAP CONCUR sont des œuvres protégées par le droit d’auteur de SAP CONCUR. La copie, la distribution, la modification, l’affichage public ou l’exécution publique non autorisés d’œuvres protégées par le droit d’auteur, y compris les logiciels SAP CONCUR, constituent une violation des droits de l’auteur. Vous trouverez des renseignements sur le processus de demande d’autorisation à SAP CONCUR pour utiliser toute œuvre protégée par le droit d’auteur appartenant à SAP CONCUR en cliquant sur le lien « droit d’auteur » au bas de chaque page des sites Web SAP CONCUR.

12. INDEMNISATION

Ce qui suit s’applique si vous accédez à un site Web depuis l’extérieur de l’UE :

Vous acceptez d’indemniser et de tenir SAP CONCUR, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses responsables, ses agents, ses partenaires, ses employés et ses concédants de licence de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre contenu d’utilisateur ou de votre utilisation d’un site Web SAP CONCUR, de toute violation par vous des présentes CU, de toute condition juridique supplémentaire, ou de l’énoncé de confidentialité de SAP CONCUR, de votre utilisation non autorisée de toute propriété intellectuelle appartenant à SAP CONCUR, ou de toute violation présumée de tout autre droit d’un tiers.

Ce qui suit s’applique si vous accédez à un site Web à partir de l’UE :

Vous acceptez d’indemniser et de dégager SAP CONCUR, ses sociétés affiliées, ses filiales, ses responsables, ses agents, ses partenaires, ses employés et ses concédants de licence de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, faite par un tiers contre l’une des entités ou personnes susmentionnées en raison de ou découlant de toute violation reconnue par vous des présentes CU, de toute condition juridique supplémentaire ou des énoncés de droit d’auteur ou de confidentialité de SAP CONCUR.

13. EXCLUSION DES GARANTIES

Les sites Web et le contenu de SAP CONCUR vous sont fournis « TELS QUELS ». Dans toute la mesure permise par la loi, SAP CONCUR ne garantit pas les caractéristiques ou les qualités de tout site Web ou contenu SAP CONCUR, ni ne donne aucune garantie à l’égard de toute autre qualité. Les énoncés et explications sur les sites Web et le contenu de SAP CONCUR dans le matériel promotionnel ou sur le site Web ou la documentation de SAP CONCUR sont faits à des fins explicatives seulement; elles ne constituent pas une garantie de certaines fonctionnalités. Aucune garantie ni aucun engagement ne doit être déduit par un utilisateur à partir d’une description ou d’une publicité publiée de SAP CONCUR, sauf dans la mesure où SAP CONCUR a expressément confirmé une telle garantie ou un tel engagement par écrit. Les garanties ne sont valablement données qu’avec la confirmation écrite expresse de la direction de SAP CONCUR.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

SAP CONCUR ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du contenu d’utilisateur affiché sur un site Web SAP CONCUR ou lié depuis celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou de toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation ou de la confiance accordée à tout contenu ou autre matériel consulté sur ou par l’intermédiaire d’un site Web SAP CONCUR et mis à disposition par un tiers.

Ce qui suit s’applique si vous accédez à un site Web SAP CONCUR depuis l’extérieur de l’Union européenne :

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, SAP CONCUR ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FILIALES, SES RESPONSABLES, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS, SES PARTENAIRES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SONT PAS RESPONSABLES ENVERS UN UTILISATEUR POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES (MÊME SI SAP CONCUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE : (i) L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER UN SITE WEB SAP CONCUR, UN LOGICIEL SAP CONCUR OU DU MATÉRIEL SAP CONCUR; (ii) LE COÛT DE L’APPROVISIONNEMENT DE BIENS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER TOUT LOGICIEL SAP CONCUR, LE MATÉRIEL OU LES SERVICES DE SAP CONCUR ACHETÉS OU OBTENUS LORS DE TRANSACTIONS EFFECTUÉES SUR UN SITE WEB SAP CONCUR; (iii) L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU LA MODIFICATION DE CELLES-CI; (iv) LES DÉCLARATIONS, MESSAGES OU LA CONDUITE D’UN TIERS SUR UN SITE WEB SAP CONCUR; OU (v) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE À UN SITE WEB SAP CONCUR OU À DES DOCUMENTS SAP CONCUR. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES, CES LIMITATIONS NE S’APPLIQUERONT PAS EN CAS DE FAITS INTENTIONNELS OU DE NÉGLIGENCE GRAVE DE LA PART DE SAP CONCUR ET EN CAS DE RESPONSABILITÉ LÉGALE DE SAP CONCUR POUR LES BLESSURES ET LES PRODUITS DÉFECTUEUX.

Ce qui suit s’applique si vous accédez à un site Web SAP CONCUR à partir de l’Union européenne :

QUELLES QUE SOIENT LES RAISONS JURIDIQUES, SAP CONCUR ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES NE SERONT RESPONSABLES QUE DANS LES CAS ÉNONCÉS CI-DESSOUS :

  • TOUTE RESPONSABILITÉ OBLIGATOIRE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS;
  • NÉGLIGENCE GRAVE ET FAUTE INTENTIONNELLE;
  • LES BLESSURES OU DÉCÈS RÉSULTANT DE LA NÉGLIGENCE OU DE LA FAUTE INTENTIONNELLE DE SAP CONCUR OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FILIALES;
  • UNE LÉGÈRE VIOLATION PAR NÉGLIGENCE D’UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE IMPORTANTE (UNE OBLIGATION DONT L’EXÉCUTION PERMET LE BON FONCTIONNEMENT DE CES CU ET DONT VOUS POUVEZ GÉNÉRALEMENT ATTENDRE LE RESPECT). DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE SAP CONCUR OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FILIALES SERA LIMITÉE AUX DOMMAGES QUI SONT TYPIQUES POUR CE TYPE D’ACCORD ET PRÉVISIBLES AU MOMENT DE LEUR ENTRÉE EN VIGUEUR.

DANS TOUS LES AUTRES CAS, NI SAP CONCUR NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES FILIALES, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS ET SES SOUS-TRAITANTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT TYPE DE DOMMAGES OU DE RÉCLAMATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES.

15. LOI APPLICABLE

Ce qui suit s’applique si vous accédez à un site Web SAP CONCUR depuis l’extérieur de l’Union européenne :

Les lois de l’État de New York régiront les présentes CU sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations énoncées dans la section « CONTRÔLE DES EXPORTATIONS » ci-dessous qui s’appliquent à la transmission de données sur Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les lois régissant l’utilisation du chiffrement et les lois régissant la transmission de données au-delà des frontières internationales, dans des pays interdits et contenant des renseignements personnels permettant d’identifier une personne.

Ce qui suit s’applique si vous accédez à un site Web SAP CONCUR à partir de l’Union européenne :

Les lois de l’Allemagne régiront les présentes CU sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Dans la mesure du possible en vertu de la loi applicable, tout litige en lien avec les présentes CU sera examiné à Karlsruhe, en Allemagne.

16. SURVIE

Vos obligations de confidentialité en vertu des présentes survivront à la résiliation de votre compte. En cas de résiliation de votre compte ou de demande écrite de SAP CONCUR, vous devez cesser d’utiliser les renseignements confidentiels et/ou les sites Web SAP CONCUR, et retourner ou détruire tous les renseignements confidentiels en votre possession ou sous votre contrôle.

17. RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ

Le défaut de SAP CONCUR d’exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes CU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans la mesure où une disposition des présentes CU est jugée non valide ou inapplicable, cette disposition doit être modifiée de manière à rendre les présentes CU, comme modifiées, légales et exécutoires en vertu des lois applicables, et le reste des dispositions des présentes CU ne sera pas affecté.

18. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les CU représentent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne son objet et remplacent tous les accords, ententes ou arrangements antérieurs (verbaux et écrits) relatifs à son objet. Aucune entente accessoire n’a été conclue.

19. CONTRÔLE DES EXPORTATIONS

Les sites Web SAP CONCUR ne peuvent être consultés ni utilisés par aucun ressortissant de certains pays ou groupes contre lesquels les États-Unis et/ou l’Union européenne ont institué des sanctions (y compris l’Iran, Cuba, la Corée du Nord, la Syrie et le Soudan), ni par les ressortissants spécialement désignés et autres personnes proscrites qui figurent sur la liste d’exclusion. D’autres restrictions s’appliquent à tout utilisateur final qui utilisera le contenu fourni sur un site Web SAP CONCUR pour la conception, le développement ou la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou de systèmes de fusées, de véhicules de lancement spatial, de fusées-sondes ou d’aéronefs sans pilote, ou à tout utilisateur final à qui une agence du gouvernement américain ou de l’Union européenne a interdit de participer aux transactions d’exportation des États-Unis et/ou de l’UE.

En raison d’incertitudes techniques empêchant la vérification de l’identité et du point d’accès ultime de toute personne tentant d’accéder à un site Web SAP CONCUR ou de l’utiliser, votre accès à un site Web SAP CONCUR, y compris la présentation de tout code d’utilisateur et mot de passe autorisés, constitue votre déclaration expresse selon laquelle la personne qui tente d’y accéder (1) n’est pas un ressortissant d’un tel pays ou groupe sanctionné ni un ressortissant spécialement désigné, (2) ne figure pas sur la liste d’exclusion, (3) n’a pas été interdite de participer à des transactions d’exportation aux États-Unis et/ou dans l’UE, et (4) qu’une telle utilisation n’est pas restreinte, et (5) qu’en tant qu’utilisateur autorisé, vous n’avez pas divulgué ou fourni ce mot de passe et cet identifiant d’utilisateur à une telle personne dans le cadre de votre inscription. Les utilisateurs seront entièrement responsables et feront l’objet de poursuites dans toute la mesure permise par la loi pour toute violation du présent paragraphe.

Ce qui suit s’applique si vous accédez à un site Web SAP CONCUR depuis l’extérieur des États-Unis et de l’Union européenne :

Vous accédez au site à vos propres risques, et vous demeurez entièrement responsable de la connaissance et du respect des présentes conditions d’utilisation ainsi que des lois, règlements, directives, codes et règles des États-Unis, de l’Union européenne et du pays dans lequel vous résidez, y compris les lois et règlements applicables en matière de conformité à l’importation et à l’exportation, ainsi que ceux de la juridiction à partir de laquelle vous accédez à un site Web SAP CONCUR, et de toute autre juridiction applicable qui pourrait être impliquée dans l’accès, la transmission, l’acheminement, la réception, la divulgation, le stockage ou l’utilisation de renseignements sur un site Web SAP CONCUR.

Ce qui suit s’applique si vous accédez à un site Web SAP CONCUR depuis les États-Unis :

Vous acceptez que votre utilisation d’un site Web SAP CONCUR ou de tout contenu soit conforme aux lois et décrets américains sur le contrôle des exportations. Les renseignements fournis sur un site Web SAP CONCUR et par son intermédiaire peuvent être considérés dans certains cas comme des technologies soumises à restriction et être assujettis aux restrictions de contrôle des exportations des États-Unis et d’autres juridictions.

IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VÉRIFIER ET DE RESPECTER TOUTES LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES DES ÉTATS-UNIS ET DU PAYS À PARTIR DUQUEL VOUS ACCÉDEZ À UN SITE WEB SAP CONCUR.

 

Révisé et publié le 25 septembre 2025