Contrôle des coûts de l’entreprise
Guide complet : Comment récupérer la TVA en 2025 ?
La TVA est un impôt indirect incontournable qui s'applique à la quasi-totalité des achats et ventes de votre entreprise. Pour en faciliter la gestion, les pouvoirs publics ont reporté sur les professionnels la charge de la collecter et de la reverser à l'administration fiscale. Mais lorsque les entreprises ont davantage acheté que vendu, elles bénéficient d'un crédit de TVA qu'elles peuvent consommer sous différentes formes de déduction.
Qui peut récupérer la TVA ?
Toute entreprise, qu'elle soit basée en France ou dans un autre pays de l'UE, peut être assujettie à la TVA. Et ce quels que soient son régime d’imposition, son statut juridique et son statut social.
Si votre entreprise effectue une déclaration mensuelle de TVA et facture avec la TVA, vous serez donc en mesure de la récupérer. Par nature, la TVA est un impôt qui est neutre pour l’entrepreneur et qui n'impacte pas son chiffre d’affaires, ses marges et sa rentabilité si tout est fait dans les règles de l'art.
C'est ainsi que la question de la TVA dans les frais de déplacement est très importante. Si elle est mal renseignée ou oubliée, l'entreprise se prive d'un droit de remboursement légitime qui impacte ses finances.
Qu’est-ce que la TVA récupérable ?
La TVA repose sur un mécanisme de collecte et déduction d’impôt qui repose sur la TVA déductible et la TVA collectée :
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La TVA déductible : c'est celle qui est payée par l’entreprise lorsqu’elle achète des biens ou des services auprès de ses fournisseurs, souvent en collaboration avec un expert comptable.
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La TVA collectée : c'est celle qui est perçue lorsque l’entreprise, dans son activité professionnelle, vend des biens ou des services à ses clients.
La différence peut alors être positive ou négative, et c'est ce qu'on appelle la TVA récupérable pour l’entrepreneur. Si la différence est positive, l'entreprise la reverse à l'État. À l'inverse, si la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, l'entreprise dispose d'un excédent. On parle alors d'un crédit de TVA.
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Prenons l'exemple d'une PME qui achète des pièces à des fabricants pour les revendre à des usines. Pour elle, le mécanisme de la TVA est une opération comptable mensuelle essentielle. La TVA collectée sur ses ventes Ce mois-ci, l'entreprise a vendu pour 100 000 € (HT) de pièces détachées à ses clients. Sur chaque facture, elle applique la TVA à 20 %.
La TVA déductible sur ses achats professionnels
Le calcul final : la TVA à reverser
Pour ce mois, l'entreprise devra donc reverser 6 400 € de TVA à l'administration fiscale. |
Pourquoi est-ce important de récupérer la TVA ?
La TVA est un impôt qui n'impacte pas le résultat de l'entreprise. Elle entre d'un côté et ressort de l'autre. Le problème survient lorsqu'une organisation ne récupère pas totalement dans le cadre d'impôt professionnel la TVA à laquelle elle a droit pour différentes raisons. Il peut s'agir d'un manque de temps, de connaissances, ou encore d'outils adaptés.
Cela peut être particulièrement préjudiciable lors de la déclaration annuelle, car une récupération incomplète de la TVA peut entraîner des coûts supplémentaires pour l'entreprise.
En effet, en ne récupérant pas la TVA, vous devrez imputer en contrepartie à votre budget des surcoûts allant jusqu'à 20% pour le taux normal. C'est donc de l'argent en moins dans vos fonds disponibles. Identifier et récupérer la TVA partout où c'est nécessaire est le signe d'une gestion saine pour l'entreprise.
Que faire d'un crédit de TVA ?
Il existe deux grandes options avec leurs modalités respectives :
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Le remboursement : cela signifie que votre entreprise demande à l'État d'honorer sa dette. C'est une démarche utile si votre entreprise dispose de marges de manœuvre limitées au niveau de sa trésorerie, ou si vous préférez investir ou placer cet argent ailleurs, plutôt que de le confier à l'État sans qu'il ne rapporte rien. Dans tous les cas, le remboursement peut être complet ou éventuellement partiel de façon périodique sous forme d’un acompte mensuel, trimestriel ou semestriel.
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La conservation du crédit : cela vous permet de disposer d'une avance sur laquelle viendront s'ajouter ou se soustraire de futurs mouvements de TVA. La conversation du crédit (on parle d'imputation) permet de préserver vos liquidités des mois à venir.
Les différents types de TVA déductible
Bien que les règles de TVA soient claires pour les achats et les ventes courants, la question des déplacements professionnels nécessite un examen attentif. À cet égard, sachez que la récupération de la TVA sur ces frais s’applique exclusivement aux dépenses remboursées au réel.
TVA récupérable et hôtel
Le code des impôts exclut de la déduction de la TVA :
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Les frais de logement des salariés et dirigeants
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Les frais liés aux véhicules utilitaires.
Ainsi, toutes les dépenses d'hôtel ne peuvent pas faire l’objet d’une récupération de TVA, à l'exception des repas pris sur place. Pour ces derniers, la facture doit donc mentionner le taux et le montant afin de justifier la dépense et le montant de TVA à récupérer.
TVA récupérable et restaurant
Vous pouvez récupérer la TVA des notes de restaurants de vos collaborateurs. Il faut toutefois être prudent quant aux différents taux existants, qui dépendent de ce qui est consommé et bu, et du lieu (métropole, Corse, outre-mer, etc.).
TVA récupérable et parking
La TVA sur les dépenses de stationnement (parking souterrain ou système d'horodateurs) peut s'inscrire dans la TVA déductible pour les déplacements professionnels. C'est une dépense qui est intégrée dans les frais professionnels et dont la TVA peut être récupérée.
TVA récupérable et carburant
Ce sujet est un peu plus complexe, car tout dépend du type de véhicule et du type de carburant. En résumé, le taux de récupération de la TVA sur les essences est désormais aligné sur celui du gazole et représente 80% pour les véhicules de tourisme et 100% pour les autres.
Les indemnités kilométriques utilisées pour rembourser les frais de carburant des employés lors de leurs déplacements professionnels. Ces dépenses, qui sont souvent enregistrées dans le journal des notes de frais, peuvent également être prises en compte pour la récupération de la TVA par l’expert comptable.
TVA récupérable et péage
La TVA sur les dépenses de péage est déductible comme n'importe quel achat. L'administration fiscale accepte de considérer comme facture le reçu délivré lors de chaque passage. Pour les frais liés aux péages, il n'y a pas de distinction entre les véhicules de type utilitaire et les véhicules de tourisme, contrairement aux frais de carburant.
TVA récupérable et véhicule
Les véhicules particuliers ou de tourisme ne donnent pas le droit à la récupération de la TVA, et ce quel que soit le mode d'achat (comptant, leasing, location longue durée, etc.). En revanche, les véhicules catégorisés comme utilitaires et industriels y ont droit, à condition de respecter les taux de récupération en fonction de leur valeur normale
TVA récupérable et voyage
La plupart des frais de voyage ne sont pas soumis à la TVA, et sont donc, logiquement, non déductibles. C'est le cas des dépenses liées au transport en avion, en bateau et en train, par exemple, mais aussi pour les locations de voiture de tourisme.
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À chaque achat, son taux de TVA ! Penser que toute la TVA est à 20 % est une erreur courante qui peut coûter cher à votre entreprise. Il existe plusieurs taux de TVA, et leur application dépend de la nature exacte du bien ou du service que vous achetez. Bien les distinguer est crucial pour deux raisons majeures
Les trois principaux taux à connaître :
Une gestion rigoureuse de vos factures d'achat, souvent facilitée par un expert-comptable ou un logiciel de gestion, est donc indispensable pour appliquer les bons taux et sécuriser vos déclarations de TVA. |
Récupérer la TVA, en particulier pour les frais de déplacement, est un exercice qui peut être chronophage si vous ne disposez pas des bons outils. Les plateformes de gestion des frais professionnels sont ainsi capables d'identifier automatiquement l'éligibilité de la dépense, le type de TVA et son montant à partir d'un simple reçu. Leurs prestations vous permettront de faire gagner beaucoup de temps à vos salariés et limiter les risques de conformité pour votre DAF et votre direction générale. En maîtrisant les règles sur les frais de déplacement et en choisissant judicieusement entre le remboursement et l'imputation de votre crédit de TVA, vous optimisez directement la trésorerie de votre entreprise.
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