Contrôle des coûts de l’entreprise

TVA sur le carburant : est-elle récupérable ?

Mickaël Boisvilliers |

Lorsque les déplacements professionnels nécessitent l'usage d'une voiture, le carburant fait partie des dépenses incontournables que les directions administratives et financières retrouvent sur toutes les notes de frais. Or, s'il y a bien une dépense qui peut être complexe à contrôler et valider, c'est bien la gestion de la TVA sur les carburants. Entre le type de carburant, les récentes évolutions législatives et le type de véhicule, c'est le moment de faire le plein de bonnes pratiques pour s'assurer de récupérer tout ce qui peut l'être en matière de TVA.

Les critères de récupération de la TVA sur le carburant

La TVA est-elle récupérable sur les frais professionnels liés au carburant ? La meilleure réponse à cette question serait de dire « oui, mais… ». En général, il est effectivement possible de récupérer tout ou partie de la TVA, mais il existe de nombreuses règles et exceptions qu'il faut connaître. La première impose de bien faire la distinction entre les véhicules utilitaires et les véhicules de tourisme :

  • Un véhicule de tourisme est destiné à transporter des personnes et la mention « VP » (pour véhicule particulier) est présente sur la carte grise.
  • Un véhicule utilitaire est destiné à transporter des marchandises et/ou du matériel. C'est le cas des utilitaires, camions et camionnettes pour lesquels on retrouve la mention « VU » sur la carte grise.

À noter que si un collaborateur utilise son véhicule personnel pour effectuer un déplacement professionnel, il doit être remboursé selon le barème mis à jour tous les ans par l’administration fiscale. Ce barème kilométrique dépend de la distance, de la puissance du véhicule et de son mode de combustion (thermique ou électrique). C'est un montant global qui tient compte de la dépréciation du véhicule, de l’entretien, des éventuelles réparations, des pneus, de la consommation de carburant et des primes d’assurance. Parce que le remboursement des indemnités kilométriques n’est soumis à aucune taxe ni charge sociale, il n’ouvre pas droit à la récupération de la TVA. Un collaborateur ne peut donc pas prétendre à un remboursement sur ses frais d'essence pour son véhicule personnel, car ils sont déjà compris dans le barème kilométrique.

Les modalités de récupération de la TVA selon le type de carburant

La TVA n'est pas déductible de la même manière selon ce que vous mettez dans votre réservoir et selon le type de véhicule.

Récupérer la TVA sur le gasoil

En 2022, chaque plein de gasoil fait pour vos véhicules utilitaires ou de tourisme utilisés pour un déplacement professionnel peut être sujet à une récupération de TVA. Le taux varie de 100% pour un véhicule utilitaire à 80% pour un véhicule de tourisme.

Récupérer la TVA sur l'essence

Pendant longtemps, la TVA n'était pas récupérable sur ce carburant, et ce, quel que soit le type de véhicule. Toutefois, cette situation a changé il y a quelques années avec l'article 31 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016* qui aligna progressivement le droit à déduction de la TVA grevant les essences sur celui applicable aux gazoles. Concrètement, en 2022, il est désormais possible de récupérer 80% de la TVA payée sur les dépenses d'essence pour vos véhicules de location ou de fonction utilisée par vos salariés. Du côté des véhicules utilitaires, le taux de récupération est de 100%.

Récupérer la TVA sur le GPL, propane liquéfié, butane liquéfié et GVN

Pour ces catégories de carburant, 100% de la TVA est récupérable, quel que soit le type de véhicule. Toutefois, lorsque le GPL est à l’état gazeux, la TVA n’est récupérable qu’à 50% pour les véhicules de tourisme (contre 100% pour les véhicules utilitaires).

L'électrique, un carburant comme un autre ?

Face aux enjeux liés au dérèglement climatique et aux récents progrès technologiques, les véhicules électriques s'imposent de plus en plus dans les foyers des particuliers et dans les entreprises. Un voyage professionnel avec un véhicule électrique nécessite donc de le recharger de temps à autre. Dans ce cas, la TVA sur l’achat d’électricité pour les véhicules 100 % électriques est entièrement déductible. Une réglementation qui s'applique autant aux véhicules de tourisme qu'aux véhicules utilitaires.

La TVA déductible sur les autres frais professionnels

La TVA sur les carburants est un sujet complexe, tant pour les DAF que pour les salariés qui doivent systématiquement contrôler avec soin les justificatifs qui sont émis pour réaliser leur note de frais. Pour gagner du temps et travailler plus efficacement, la mise en place d'une application de gestion des frais professionnels permet d'enregistrer automatiquement chaque dépense à partir d'une photo du reçu. Les salariés n'ont plus à conserver leur reçu avec eux, et le calcul de la TVA se digitalise et s'automatise. De quoi éviter les maux de tête pour les personnes qui doivent rentrer, contrôler et archiver les données liées aux voyages professionnels.

Des péages au repas, en passant par les frais de stationnement ou les cadeaux clients, un logiciel de note de frais facilite la gestion de déductibilité de la TVA. Plus besoin de vérifier et de connaître par cœur des règles complexes pour récupérer toute la TVA nécessaire afin d'éviter des impacts négatifs sur votre trésorerie.

Gestion des notes de frais

Automatisez et améliorez le processus de gestion des notes de frais

Logiciel note de frais

Ces articles pourraient également vous intéresser : 

www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/JORFARTI000033734209

Contrôle des coûts de l’entreprise
La pandémie a eu un impact considérable sur presque tous les aspects de notre vie personnelle et professionnelle La COVID a introduit un nouvel élément de risque et dincertitude Dans...
Poursuivre la lecture
Contrôle des coûts de l’entreprise
En tant que responsable financier vous êtes en charge des dépenses et de la sécurité des voyageurs Egalement de la productivité des employés Ce nest peutêtre pas la carrière que vous...
Poursuivre la lecture
Contrôle des coûts de l’entreprise
Des données fiables et une plateforme de conformité à la TVA permettront de maximiser le retour sur les dépenses des employés À la suite de la COVID de nombreux pays dans le monde on...
Poursuivre la lecture