Comment gérer les accidents de trajet ?

Un accident n'est jamais une chose agréable à gérer pour une entreprise, mais lorsque celui-ci concerne le trajet d'un salarié entre son domicile et son lieu de travail, les choses sont parfois un peu compliquées. En effet, gérer un accident de trajet implique un certain formalisme et les bons processus en place afin d'accompagner la victime et de faire face à ses obligations en tant qu'employeur. Explications.

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

En cas d'accident du travail pendant un déplacement, il est important de bien faire la distinction entre accident de trajet et accident de travail. Un accident de trajet, c'est un accident qui se produit pendant les trajets aller ou retour entre :

  • le lieu de travail et le lieu du domicile de vos salariés ;
  • le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où les repas sont pris ;

Les accidents de trajet, comme les accidents de travail, donnent droit à indemnisation. En revanche, du fait de leur statut particulier, ils ne protègent pas du licenciement. Pour qu’un accident soit qualifié d’accident de trajet, il faut qu’il ait eu lieu aux heures normales de trajet entre le domicile et le lieu de travail (ou inversement). Ce trajet doit être le plus direct possible même si, à titre exceptionnel, certains détours peuvent être acceptés (déposer les enfants à l'école, chercher un collègue chez lui dans le cadre d'un covoiturage régulier, etc.). Quelques exemples d'accidents de trajet :

  • un accident de voiture sur la route entre le domicile et le travail ;
  • un salarié qui se casse la jambe en glissant sur un trottoir gelé en se rendant à la cantine ;
  • une agression violente commise sur le trajet du travail.

À noter que si l’accident a lieu entre le lieu de travail et le lieu où le salarié suit une formation, il s’agit d’un accident du travail et non d’un accident de trajet.

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Les spécificités de l'accident de trajet

La notion d’accident de trajet est présente dans le Code de la sécurité sociale, mais absente du Code du travail. Cela a deux conséquences :

  • L’accident de trajet, à la différence de l’accident de travail classique, ne donne pas le droit à la suppression du délai de carence du maintien du salaire.
  • Un accident de trajet ne protège pas le salarié contre un licenciement, à la différence des autres catégories d'accidents de travail.

Pour les salariés, l'accident de trajet doit être déclaré dans les 24 heures à l'employeur.

Le salarié en accident du trajet peut, sur avis de son médecin, reprendre le travail à temps partiel pour raison médicale. Des indemnités journalières peuvent alors lui être versées pour compléter son salaire. De son côté, l’employeur doit envoyer à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du salarié le formulaire cerfa n°14463*03 : « Déclaration d'accident du travail – D’accident de trajet » sous 48 heures après la déclaration d’accident de trajet du salarié.

Quelle indemnisation en cas d'accident de trajet ?

On peut distinguer trois grands types d'indemnisation selon la gravité de l'accident et l'incapacité qui en résulte.

Les indemnités journalières

Lorsque le salarié est en accident de trajet, il perçoit des indemnités journalières payées par la CPAM ou par son employeur (lorsqu’un maintien de salaire est prévu). Leur montant varie et est calculé à partir du salaire journalier de référence de l'assuré.

L'indemnité temporaire d'inaptitude

C'est une indemnité qui est versée au salarié en accident de trajet, lorsque celui-ci a été déclaré inapte à la reprise de son activité par le médecin du travail. L'indemnité temporaire d'inaptitude est alors payée par la CPAM pendant le délai nécessaire au reclassement de l’assuré. Pour en bénéficier, l’assuré doit remplir certaines conditions, comme la reconnaissance de l'accident de trajet par la CPAM, la perception d'indemnités journalières, le fait que l'inaptitude doit être en lien avec l’accident de trajet, et l'absence de maintien de salaire.

L'indemnité suite à une incapacité permanente

Si l'accident de trajet a causé une incapacité permanente, le salarié peut percevoir une indemnité en capital forfaitaire ou une rente d’incapacité permanente.

  • L'indemnité en capital forfaitaire : en cas d’incapacité permanente inférieure à 10 %, l’assuré en accident de trajet peut prétendre à une indemnité en capital forfaitaire, dont le montant est variable selon le taux d'incapacité permanente partielle (IPP).
  • La rente d’incapacité permanente : elle correspond au salaire de référence multiplié par le taux d’incapacité. En cas d’incapacité permanente supérieure ou égale à 10 %, le salarié percevra une rente jusqu’à son décès.

Si la responsabilité de l'employeur n'est pas en cause en cas d'accident de trajet, il n'empêche que la situation impose souvent de nombreuses actions pour aider et accompagner le salarié dans sa démarche, avec les services RH internes et la CPAM.

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