Qui est responsable en cas d'accident lors d'un voyage professionnel ?

Une voiture qui heurte un platane, un carambolage sur l'autoroute, une glissade sur un trottoir enneigé, un attentat dans un hôtel à l'étranger, un cyclone qui s'approche des côtes… ce sont autant de problèmes plus ou moins graves qui peuvent survenir dans le cadre d'un voyage professionnel. Chaque déplacement d'un collaborateur induit nécessairement une certaine prise de risque. L'employeur doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger la sécurité et la santé de ses collaborateurs. La question de la responsabilité et des conséquences qui en découle reste donc cruciale. Explications.

Responsabilité des accidents : la règle générale

Le devoir de diligence (ou duty of care) est l'une des obligations qui incombent à l'employeur. L'entreprise doit donc faire en sorte de protéger ses salariés et d'assurer leur sécurité, y compris dans le cadre d'un déplacement professionnel. Par exemple, si elle propose des voitures de fonction et de location à ses collaborateurs, ces dernières doivent être entretenues régulièrement et comprendre tous les équipements de sécurité nécessaire. L'employeur peut aussi assurer des formations régulières (et obligatoires) sur la sécurité routière, la vitesse, l'alcool au volant, la conduite dans des conditions difficiles, etc. Il est également possible de suivre ses salariés grâce à une application de gestion de voyages afin de les géolocaliser pour intervenir plus facilement en cas de besoin - en particulier lorsqu'ils sont à l'étranger.

En cas d'accident grave, le but pour l'entreprise est de limiter au maximum sa responsabilité en apportant les preuves que tout a été fait pour les prévenir.

Accident de travail ou accident de trajet ?

Si la question se pose, c'est que les conséquences peuvent être très différentes tant pour le collaborateur que pour l'entreprise. Dans tous les cas, la sécurité sociale indemnisera tous les accidents de la même manière. Toutefois, cela peut être différent pour l'entreprise selon les situations.

L'accident du travail

Un accident de travail est un accident qui survient par le fait ou à l'occasion du travail, et ce, quelles qu'en soient les causes et les conséquences. Un accident du travail ne concerne que les salariés de l'entreprise (CDI et CDD, ainsi que les stagiaires sous certaines conditions). Pour qu'un accident soit reconnu comme accident du travail, ce dernier doit avoir un caractère imprévisible et inattendu, et il doit être lié au travail (il peut survenir dans les locaux de l'entreprise ou à l'extérieur dans le cadre d'un déplacement). Lorsque c'est le cas, le salarié concerné bénéficie d’une meilleure prise en charge au titre de l’arrêt de travail.

Dans le cadre d'un déplacement, le salarié est bien sûr responsable de ses actes et doit agir avec prudence tout en respectant la législation (code de la route en particulier). S'il est à l'origine de l'accident, sa responsabilité civile et pénale peuvent être engagées. Toutefois, puisqu'il s'agit d'un accident du travail, l'entreprise devra tout de même le rémunérer et ne pourra le licencier.

La contextualisation de l'accident est très importante, car cela peut ensuite se jouer devant les tribunaux. C'est notamment le cas dans le cadre des déplacements. Si l'employeur parvient à prouver que l'accident a lieu alors que le salarié a interrompu sa mission pour un motif personnel, l'accident ne pourra pas être qualifié en accident du travail. C'est toutefois un travail important dont l'issue est incertaine. Ainsi, en 2013, un salarié français travaillant pour Michelin, dans le cadre d'une mission en Chine, s'est blessé à la main en glissant dans une discothèque. L'entreprise a considéré cet accident comme exclu du contexte professionnel en raison de la situation et a porté l'affaire en justice. Après plusieurs rebondissements, c'est finalement en 2017 que la Cour de cassation a donné raison au salarié. Parce qu'il n'est pas à exclure que la sortie ait pu viser à accompagner des clients, le caractère professionnel de l'accident a donc été maintenu.

En déplacement, la plupart des accidents du travail surviennent en voiture. En cas d'utilisation du véhicule personnel, il est nécessaire d'obtenir l'accord de l'assureur et de le transmettre à l'employeur. Si les déplacements professionnels ne sont pas prévus dans le contrat, l'assurance pourrait refuser toute indemnisation. En cas de majoration de prime, le salarié peut demander à son employeur de la prendre en charge. S'il refuse ou si l'assureur ne couvre pas les risques professionnels, il reste alors plus sage d'éviter d'utiliser son véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels. Pour éviter ces situations individuelles qui se traitent souvent au cas par cas et qui prennent du temps, l'employeur peut souscrire lui-même un contrat d'assurance mission pour couvrir ses employés utilisant leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels. C'est une solution qui limite les risques et qui couvre ainsi toutes les parties.

L'accident de trajet

Il s'agit d'un accident qui a lieu sur le trajet entre le domicile et le lieu du travail. Autrement dit, sur le parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre sa résidence et son emploi, ou son lieu de travail et celui où le salarié prend habituellement ses repas (restaurant, cantine, domicile).

À la différence de l'accident du travail, la victime d'un accident de trajet ne bénéficie ni de la protection de l'emploi ni de l'interdiction de licenciement.

Les accidents dans le cadre d'un voyage professionnel sont souvent des situations stressantes, en particulier lorsqu'ils se passent à l'étranger. Savoir les gérer avec diligence et efficacité est une nécessité pour les entreprises qui doivent y être préparées.

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