Que faire en cas d'accident d'un salarié en déplacement professionnel ?

Le devoir de diligence (ou duty of care) est l'une des obligations qui incombent à l'employeur. L'entreprise doit faire en sorte de protéger ses salariés et d'assurer leur sécurité, y compris dans le cadre d'un déplacement professionnel. Un salarié peut se déplacer pour plusieurs raisons : pour se rendre au travail depuis son domicile, pour se rendre dans un lieu tiers pour sa pause déjeuner, ou dans le cadre d'un déplacement professionnel de quelques heures à plusieurs semaines. Dans tous les cas, un accident est toujours possible et l'employeur doit savoir comment réagir en cas d'accident d'un salarié.

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Faire la différence entre accident de travail et accident de trajet

Il ne faut pas confondre l’accident du travail et l’accident de trajet. S'il s'agit bien d'un accident dans les deux cas, la manière de l'appréhender pour l'employeur est différente, tout comme ses implications potentielles.

Qu'est-ce qu'un accident de travail ?

Un accident est reconnu comme accident du travail s’il survient durant une période normale par rapport aux horaires de travail. Si l’un de vos salariés est victime d’un accident en déplacement, il bénéficie de la présomption selon laquelle l’accident est lié à son travail. En cas de doute, la charge de la preuve vous revient en tant qu'employeur et vous devez démontrer que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel. Par exemple :

  • Si un salarié a un accident de voiture alors qu'il est sur la route pour rencontrer des clients, il s'agit d'un accident de travail.
  • Si un salarié a un accident de voiture alors qu'il rentre d'un restaurant, le soir, dans un cadre personnel, après sa journée de travail en déplacement, l'accident de travail ne s'applique pas.

Dans le cas où l'accident serait provoqué par des infractions au Code de la route (alcool ou stupéfiants au volant, blessures ou homicides involontaires, etc.), c'est la responsabilité pénale du salarié qui est engagée. Dans certains cas, votre responsabilité civile peut aussi être engagée si vous avez manqué à une obligation de sécurité ou si le véhicule appartenait à l’entreprise. À noter également que n’est pas considéré comme un accident du travail, l’accident qui se produit pendant la suspension du contrat de travail (grève, congé, mise à pied). Dans tous les cas, il est important d'être entouré d'un professionnel du droit du travail si un accident survient.

Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?

C'est un accident qui se produit pendant les trajets aller ou retour entre :

  • le lieu de travail et le lieu du domicile de vos salariés ;
  • le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou tout autre lieu où les repas sont pris ;

On se situe donc ici en dehors du cadre du déplacement professionnel. L'accident de trajet doit être déclaré dans les 24 heures à l'employeur par le salarié concerné. Si l'accident de trajet est indemnisé par la Sécurité sociale et l’employeur comme un accident du travail, le salarié ne bénéficie toutefois pas de la protection contre le licenciement prévu pour les accidents du travail.

Quel est le processus pour l'employeur en cas d'accident d'un salarié ?

Un accident implique toujours un certain niveau de formalisme dans les procédures administratives qui en découlent. En général, le traitement de la plupart des accidents des salariés repose sur trois grandes étapes.

La déclaration d'accident

L'employeur doit déclarer l’accident à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du salarié dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris). Il peut ainsi formuler des remarques argumentées sur le caractère professionnel ou non de l'accident. En parallèle, le salarié doit faire constater son état par un médecin qui établira un certificat médical sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l'accident.

En cas d'arrêt de travail

Si l’accident donne lieu à un arrêt de travail, l'employeur adresse également à la CPAM du salarié une attestation nécessaire au calcul des indemnités journalières auxquelles il a droit. L'employeur doit également remettre une feuille d'accident au salarié qui devra la présenter systématiquement (hôpital, pharmacie) pour bénéficier du tiers payant. Les frais médicaux liés à l'accident du travail sont remboursés à 100 % sans avance de frais.

Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident

Après réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, la CPAM dispose d'un délai de 30 jours pour délibérer sur le caractère professionnel de l'accident.

Dans le cadre d'un déplacement professionnel, les accidents peuvent se produire, et c'est la raison pour laquelle les assurances jouent un rôle important en matière d'assistance, de soutien et de financement des soins médicaux urgents. En parallèle, un outil capable de géolocaliser les salariés en cas de besoin et d'agréger les données liées au déplacement afin de retracer le parcours du voyageur permet d'intervenir le plus rapidement possible. Une démarche très utile, notamment pour les déplacements à l'étranger, lorsque la communication n'est pas toujours disponible ou facile.

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