Avantage en nature logement : comment fonctionne-t-il en 2023 ?

Il existe de nombreuses manières de rémunérer un travailleur. Il y a, bien sûr, le salaire régulier, mais il faut aussi prendre en compte les différents primes, avantages accessoires et bonus, voire, dans certains cas, les avantages en nature qui peuvent prendre différentes formes. C'est donc l'occasion d'en savoir plus sur le logement en tant que prestation en nature, car oui, l'employeur peut mettre gratuitement à la disposition d’un salarié un logement.

Logement et avantage en nature : comment cela fonctionne ?

Il existe différents critères pour considérer un logement en tant que bénéfice non monétaire :

• Le patron doit en être propriétaire ou locataire.
• Il doit le mettre gratuitement à la disposition du salarié pour des raisons de nécessité absolue liées à son activité professionnelle.
• Il doit le soumettre au paiement des cotisations de Sécurité sociale selon différentes méthodes de calcul.

Dans le cas où le dirigeant participe financièrement au paiement du loyer du salarié, il ne s'agit plus d’une commodité offerte, mais d’une rémunération directe.

La compensation monétaire peut être une solution intéressante pour fidéliser ou recruter un nouveau collaborateur. Le responsable peut ainsi prendre à sa charge les frais de déménagement, ou offrir une valeur ajoutée telle que les 3 premiers mois de bail locatif, par exemple, afin de compenser le salarié sur les frais à engager pour passer d'une région à une autre, afin de travailler pour lui. Par ailleurs, il existe d'autres formes d'avantages sociales pour les employés, comme la carte Ticket Restaurant.

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Comment calculer l'avantage en nature pour un logement ?

Il existe deux méthodes pour calculer le bénéfice non monétaire pour le logement de fonction. Ce choix dépend de la volonté du chef d’entreprise qui peut choisir entre une évaluation basée sur des dépenses réellement engagées ou un forfait global.

L'évaluation du logement aux frais réel

La valeur réelle correspond ici à la valeur locative du logement qui est déterminée par le Trésor public. C'est le prix de référence qui servait notamment à établir le montant de la taxe d’habitation. Dans les cas où il n'est pas possible de fournir ou d'établir la valeur locative du logement, sa valeur correspond au taux des loyers pratiqués dans la commune pour des logements d’une surface équivalente.

Ce montant permet ainsi de déterminer les différentes contributions qui seront à payer sur le prix de la valeur locative. Lorsque le logement est adossé à l'entreprise, cette évaluation ne doit tenir compte que des locaux effectivement utilisés par le salarié à des fins personnelles.

L'évaluation du logement au forfait

Ce calcul dépend de plusieurs variables dont le salaire brut et le nombre de pièces que comprend le logement fourni gracieusement. Le barème forfaitaire est utilisé pour déterminer la valeur forfaitaire de l’avantage logement :

• Le salaire : c'est le salaire brut du mois qui comprend les heures supplémentaires, absences, primes et bonus.
• Le nombre de pièces : il s'agit des pièces de vie principales, comme celles qui sont destinées au séjour, au sommeil, et aux chambres isolées. Sont exclues de ce calcul les pièces dites de service, telles que la cuisine, les toilettes ou la salle de bain.

Le forfait pour le logement professionnel comprend les charges telles que l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage et le garage. Cette évaluation forfaitaire est révisable tous les ans selon le barème de l'URSSAF. Voici le barème en cours pour l'année 2023 :

Un salarié qui gagne 2 500 € brut par mois et dont l’habitation attribuée compte 3 pièces principales devra donc être imposé sur un montant de 75,40 x 3 = 226,20 € par mois ; soit 2 714,40 € par an.

Pour les salariés dont la rémunération mensuelle brute varie au cours de l’année (comme cela peut être le cas avec les commerciaux qui sont payés selon les ventes conclues, par exemple), il n'est pas possible d'évaluer le forfaitaire de l’avantage du logement selon une rémunération mensuelle moyenne. L'évaluation du logement peut donc varier de mois en mois en fonction de la valeur locative réelle et de la rémunération mensuelle brute perçue par le salarié.

Avantage en nature : le fonctionnement et la comptabilisation du logement

Sur un bulletin de salaire, la prestation en nature apparaît à deux reprises afin de permettre le paiement des cotisations sociales sur son montant, sans augmenter le salaire à payer au salarié. Sur la partie haute de la fiche de paie, il est présent pour s'ajouter à l'assiette des prélèvements salariales et patronales. Il existe également d'autres avantages que les chefs d'entreprises peuvent offrir, tels que l'indemnité kilométrique vélo (IKV). Sur la partie basse, il est déduit du salaire net à payer comme un acompte. Cette ligne permet de faire la différence entre une commodité offerte et une prime, et de ne pas le rajouter au salaire net à payer du salarié.

À noter que la valeur de l’avantage pour le logement est évaluée  par mois ou par semaine. Toute semaine incomplète doit être comptabilisée comme une semaine. En cas de mois incomplet, c’est le nombre de semaines effectives qui est pris en compte dans la limite de 4 semaines.

La commodité offerte liée à l’avantage logement est un élément important à prendre en considération pour les responsables d’entreprises, car il agit comme un levier de fidélisation et de recrutement pour ses équipes. C'est un avantage qui peut être considérable dans les villes et métropoles où se loger est difficile, et où les coûts des bails de location sont très élevés. De quoi mettre en place une politique d'accompagnement des salariés en phase avec leurs attentes et leurs besoins.

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