Politique de confidentialité relative au marketing SAP Concur
Dernière mise à jour le 1er février 2020
Disponible dans les langues suivantes : français, allemand, anglais, italien, espagnol, chinois, japonais
La présente Politique de confidentialité SAP Concur (la « Politique de confidentialité ») décrit les différentes méthodes employées par Concur Technologies, Inc., Concur Holdings (Netherlands) B.V., ses filiales et les autres sociétés affiliées et/ou apparentées, selon le cas (« SAP Concur » ou « nous » ou « nos/notre ») pour traiter les informations vous concernant, lesquelles sont collectées par SAP Concur par le biais des Canaux (tels que définis ci-après) dans le cadre de ses activités de vente et de marketing ; elle explique, en outre, comment SAP Concur utilise lesdites informations aux fins de ses activités commerciales. Veuillez consulter l’article « Responsable du traitement » ci-après pour savoir quelle entité juridique SAP Concur sera responsable du traitement selon le cas. Le terme « Données à caractère personnel » tel qu’il est utilisé dans la présente Politique de confidentialité désigne toute donnée collectée par le biais de nos Canaux, qui peut permettre d’identifier une personne de façon directe ou indirecte. Le terme « Canal/Canaux » désigne les différents sites et technologies SAP Concur en ligne, numériques et électroniques, tels que les sites Web de vente et de marketing accessibles au public, les applications logicielles, les pages de médias sociaux, les fonctionnalités de discussion en direct et les conversations en ligne, ou encore les e-mails de téléprospection ou HTML que nous utilisons dans le cadre de nos activités de vente et de marketing. Les Canaux incluent les activités de vente et de marketing réalisées hors ligne, mais ils excluent les applications de gestion SAP Concur telles que SAP Concur Travel, Expense ou Invoice. Si vous utilisez des applications de gestion SAP Concur, telles que SAP Concur Travel, Expense ou Invoice, pour lesquelles votre société, institution ou autre entité prestataire (l’« Entité prestataire ») a souscrit un abonnement directement auprès de SAP Concur ou indirectement par le biais d’un revendeur autorisé, veuillez consulter la Politique de confidentialité relative à la sous-traitance SAP Concur pour savoir comment nous accédons aux données vous concernant et les utilisons, stockons, collectons ou divulguons pour le compte de votre Entité prestataire. Dans la présente Politique de confidentialité, le terme « produits et services » inclut l’accès aux services Web, offres, concours, loteries, autres contenus, lettres d’information hors marketing, livres blancs, tutoriels, formations, événements, conférences, webinaires et séminaires de SAP Concur.
Responsable du traitement. Dans tous les cas, le responsable du traitement est l’entité juridique SAP Concur qui décide d’utiliser vos Données à caractère personnel, selon la méthode de son choix et pour des raisons qui lui sont propres, dans le cadre de ses activités commerciales. Lorsque vous consultez un site Web SAP Concur, le responsable du traitement est l’entité SAP Concur mentionnée dans la page relative aux divulgations juridiques dudit site Web. Si la législation locale qui régit le site Web ne requiert aucune divulgation juridique particulière, le responsable du traitement sera l’entité juridique SAP Concur citée dans le copyright dudit site Web. Lorsque vous remplissez un formulaire (d’inscription) en ligne sur un site Web SAP Concur, le responsable des données est l’entité SAP Concur désignée dans le formulaire.
Représentant dans l'Espace économique européen (EEE). Si le responsable du traitement ayant procédé à la collecte de vos Données à caractère personnel n’est pas une entité juridique SAP Concur basée dans un pays de l’EEE, le représentant dudit responsable du traitement pour l’EEE et la Suisse est Concur (Netherlands) B.V., sis Amerikastraat 10, 5232 BE ´s-Hertogenbosch aux Pays-Bas, que vous pouvez contacter à tout moment à l’adresse Privacy-Request@Concur.com.
Liens vers d’autres sites Web. Le présent site Web peut contenir des liens menant à des sites Web tiers (c'est-à-dire des entreprises n’appartenant pas au groupe SAP). SAP Concur n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu desdits sites Web tiers. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les politiques de confidentialité desdits sites tiers.
Utilisation des sites Web SAP Concur par les enfants. Les Canaux de SAP Concur ne s’adressent pas aux utilisateurs de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez pas utiliser nos Canaux. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous avez des raisons de penser que nous avons collecté des informations sur un enfant, veuillez nous contacter à l’adresse : Privacy-Request@Concur.com. SAP Concur prendra les mesures nécessaires pour supprimer les informations dans les plus brefs délais. Dans la mesure où SAP Concur ne s’adresse pas aux utilisateurs de moins de 16 ans, et conformément aux exigences de la loi California Consumer Privacy Act (« CCPA »), SAP ne vend pas les Données à caractère personnel des mineurs de moins de 16 ans.
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le délégué à la protection des données (DPO) du groupe SAP est Mathias Cellarius, SAP SE, Dietmar-Hopp-Allee 16, 69190 Walldorf, Allemagne, joignable à l’adresse Privacy@sap.com ; vous pouvez également contacter notre équipe chargée de la confidentialité à tout moment, à l’adresse Privacy-Request@Concur.com.
NATURE DES INFORMATIONS COLLECTÉES PAR NOUS-MÊMES ET PAR D’AUTRES ET MODE DE COLLECTE
Nous procédons à la collecte de vos Données à caractère personnel. Nous collectons lesdites Données à caractère personnel directement, indirectement et/ou automatiquement, comme décrit ci-après. Dans la mesure autorisée par le droit applicable, nous pouvons combiner les renseignements recueillis à votre sujet, comme décrit ci-dessous, notamment les informations relatives à l’organisation pour laquelle vous travaillez, avec les renseignements dont nous disposons ou toute information que vous nous communiquez, et nous traitons toutes les informations vous concernant comme des Données à caractère personnel.
Collecte directe d’informations d’ordre professionnel et de Données à caractère personnel
Lorsque vous accédez à un Canal, que vous l’utilisez et/ou que vous interagissez avec nous par son intermédiaire, nous collectons de manière directe les informations que vous nous fournissez volontairement :
Vous trouverez ci-dessous des exemples d’interactions directes, où vous fournissez des informations d’ordre professionnel et des Données à caractère personnel par le biais de nos Canaux :
Collecte indirecte d’informations d’ordre professionnel et de Données à caractère personnel
Nous obtenons également des informations d’ordre professionnel et des Données à caractère personnel au moyen de sources tierces, dans la mesure où le droit applicable le permet :
Collecte automatique d’informations d’ordre professionnel et de Données à caractère personnel
Lorsque vous accédez à un Canal numérique, que vous l’utilisez et/ou que vous interagissez avec nous par son intermédiaire, vous utilisez un « Appareil » qui peut prendre la forme d’un ordinateur de bureau ou portable ou d’un dispositif mobile, comme un smartphone ou une tablette. Un « Identifiant d’appareil » est automatiquement attribué à l’Appareil que vous utilisez pour accéder au Canal numérique ; nous pouvons identifier votre Appareil par son intermédiaire. Les « Technologies de suivi » désignent les différentes technologies que nous utilisons pour collecter automatiquement les Identifiants d’appareil et autres informations vous concernant, notamment :
Les informations collectées au moyen des Technologies de suivi peuvent être considérées comme des Données à caractère personnel en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Pour toute autre information concernant notre utilisation des Technologies de suivi, veuillez consulter l’article « Procédure et raisons du suivi des visites et de l’utilisation, et comment vous gardez le contrôle (cookies, analyses et publicité) ».
UTILISATION ET TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS
Base juridique du traitement. Nous collectons et traitons vos Données à caractère personnel avec votre consentement ou dans la mesure où les lois applicables en matière de protection des données le permettent, afin de fournir les produits et services que vous utilisez sur les Canaux, de répondre à vos demandes, d’exercer nos activités, de satisfaire à nos obligations contractuelles et légales, de garantir la conformité, d’assurer la sécurité de nos systèmes et clients ou de poursuivre d’autres intérêts légitimes.
Données à caractère personnel librement communiquées ou consentement librement exprimé. Par principe, votre consentement et la communication de toute information d’ordre professionnel et de Données à caractère personnel sont entièrement volontaires, et aucune conséquence négative ne s’exercera sur vous si vous ne donnez pas votre consentement lorsque le droit applicable l’exige ou si vous ne fournissez pas les informations requises. Toutefois, dans certaines circonstances, SAP Concur n'est pas en mesure d’opérer sans certaines Données à caractère personnel, lesdites informations étant nécessaires, par exemple pour traiter vos commandes ou vous permettre d’accéder à une offre Web ou une lettre d’information. Dans de telles situations, SAP Concur sera dans l’incapacité de vous fournir le service demandé en l’absence desdites Données à caractère personnel.
Finalités du traitement. Nous utilisons et traitons vos Données à caractère personnel aux fins décrites ci-après :
PROCÉDURE ET RAISONS DU SUIVI DES VISITES ET DE L’UTILISATION, ET COMMENT VOUS GARDEZ LE CONTRÔLE (COOKIES, ANALYSES ET PUBLICITÉ)
Nous pouvons utiliser des Technologies de suivi pour collecter des informations, par exemple :
Gestion des préférences. SAP Concur souhaite vous communiquer toutes les informations utiles pour vous permettre d’accepter ou de refuser en connaissance de cause l’utilisation des cookies qui ne sont pas absolument nécessaires aux fonctionnalités techniques du site Web. Si vous choisissez de refuser les cookies utilisés à des fins publicitaires, les publicités qui vous seront présentées seront moins ciblées d’après vos centres d’intérêt. Néanmoins, vous pourrez continuer à utiliser toutes les fonctionnalités du site Web. SAP Concur fait la distinction entre les Cookies obligatoires qui sont absolument nécessaires pour les fonctionnalités techniques du site, les Cookies fonctionnels qui permettent à SAP Concur d’analyser l’utilisation du site et les Cookies publicitaires utilisés par les annonceurs pour vous présenter des publicités en adéquation avec vos centres d’intérêt. SAP Concur vous permet de définir vos préférences dans l’outil TrustArc Cookie Consent Manager pour les Cookies fonctionnels et publicitaires. Vous pouvez accéder à TrustArc à tout moment, en cliquant sur le lien « Cookie Preferences » dans le pied de page des pages Web du présent site.
Si vous rencontrez des problèmes en utilisant le lien « Cookie Preferences » dans le pied de page Web du présent site, veuillez nous envoyer un e-mail à l’adresse Privacy-Request@Concur.com.
PARTAGE DE VOS INFORMATIONS
Transfert à des sous-traitants initiaux. Nous travaillons avec des fournisseurs, consultants et autres prestataires de services affiliés et tiers dans le cadre de nos activités de vente et de marketing. Ces entreprises exécutent des tâches et des services, comme la fourniture d’e-mails et de plis postaux, la collecte d’informations d’ordre professionnel et de Données à caractère personnel pour notre compte, l’inscription aux événements/campagnes et leur gestion, la fourniture de technologies de l’information et des services d’infrastructure connexes, l’analyse de données et la mise en lumière des informations, l’audit et d’autres services de nature similaire. Dans certains cas, elles ont besoin d’accéder à certaines de vos Données à caractère personnel pour pouvoir mener à bien le travail que nous leur avons confié. Elles ne sont en aucun cas autorisées à utiliser vos Données à caractère personnel à leurs propres fins commerciales ou promotionnelles.
Transfert à d’autres responsables du traitement. Si vous y consentez (lorsque la loi l’exige), nous pouvons être amenés à transférer vos Données à caractère personnel aux autres entités du groupe SAP afin de vous tenir informé des nouveautés concernant les produits et services SAP Concur, comme décrit ci-avant. La liste actualisée des entités du groupe SAP est disponible ici. Dès lors que vous consentez à ce que nous partagions vos informations avec les autres entités du groupe SAP, votre consentement est archivé dans le Preference Center SAP Concur.
Si vous y consentez (lorsque la loi l’exige), nous pouvons être amenés à communiquer vos coordonnées à des sponsors, co-sponsors et/ou exposants d’événements et/ou de conférences organisés par SAP Concur (comme SAP Concur Fusion) pour leurs propres fins commerciales et promotionnelles. Veuillez noter que nos sponsors, co-sponsors et/ou exposants peuvent directement demander des informations vous concernant sur leur stand ou lors de présentations. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ces entités pour savoir comment elles utilisent vos informations personnelles.
Nous pouvons occasionnellement mettre en place des ventes ou des promotions en partenariat avec des tierces parties d’affaires afin de vous fournir du contenu ou d’organiser des événements, conférences et séminaires. Si vous achetez ou manifestez clairement votre intérêt à l’égard d’un produit, d’une promotion ou d’un service issu d’un tel partenariat, nous pouvons être amenés à communiquer auxdits partenaires les Données à caractère personnel requises, dans la mesure où le droit applicable le permet. Toutefois, veuillez noter que nous ne contrôlons pas l’utilisation que nos tierces parties d’affaires font de vos Données à caractère personnel. Si vous y consentez (lorsque la loi l’exige), nous pouvons également être amenés à transférer vos Données à caractère personnel à certaines tierces parties d’affaires pour leurs propres fins commerciales et promotionnelles. Dans ce cas, nos partenaires gèrent l’utilisation des Données à caractère personnel selon leurs propres méthodes. Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de ces partenaires pour savoir comment ils utilisent vos Données à caractère personnel.
Nous pouvons également communiquer des informations vous concernant dans le cadre d’un événement, d’une conférence, d’un séminaire ou d’un webinaire : si vous vous inscrivez à un événement, séminaire, webinaire ou à une conférence de SAP Concur et si vous y consentez, nous pouvons être amenés à communiquer des informations de base comme vos nom, nom de votre société et adresse e-mail à d’autres participants afin de favoriser la communication et l’échange d’idées.
Nous pouvons également être amenés à communiquer vos informations dans les cas suivants :
CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS
SAP Concur applique des pratiques et procédures de gestion et stockage des données élaborées dans le but de garantir l’intégrité et la confidentialité des Données à caractère personnel. Nous mettons à jour et testons régulièrement notre technologie de sécurité. Nous utilisons tous les moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données à caractère personnel, afin d’en empêcher la perte, l’utilisation frauduleuse, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ainsi que la destruction, mais nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
TRANSFERT INTERNATIONAL DE VOS INFORMATIONS
SAP Concur fait partie d’un groupe international de sociétés et travaille à ce titre avec des sociétés affiliées et des prestataires de services tiers qui sont situés aussi bien dans l’EEE qu’à l’extérieur. Par conséquent, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées, utilisées, traitées ou stockées aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel SAP Concur exerce ses activités ou gère des installations ou des centres d’appels, y compris les juridictions qui peuvent ne pas disposer de lois sur la confidentialité des données offrant une protection équivalente à celle prévue dans votre pays d’origine. Nous prenons des mesures afin de garantir que les Données à caractère personnel que nous collectons en vertu des présentes sont traitées conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité et du droit applicable, où qu’elles se trouvent. En communiquant vos informations sur nos Canaux, vous consentez à leurs transfert, stockage et traitement aux États-Unis et dans d’autres pays en dehors de l’Union européenne. En outre, nous pouvons être amenés à transférer vos données depuis les États-Unis vers d’autres pays ou régions en vue de leur stockage et de leur traitement, et dans l’objectif de répondre à vos demandes et d’exploiter les Canaux. Lorsque nous transférons des Données à caractère personnel depuis l’Espace économique européen et la Suisse vers d’autres pays, dont certains, d’après la Commission européenne, n’assurent pas un niveau de protection adéquat des données, ledit transfert est alors régi par les Clauses contractuelles types (conformément à la décision de la Commission européenne 87/2010/EC ou tout remplacement futur) afin de vous assurer contractuellement que vos Données à caractère personnel font l’objet du même niveau de protection des données que celui appliqué au sein de l’EEE. Vous avez la possibilité d’obtenir une copie expurgée (dans laquelle les informations commerciales et les informations non pertinentes ont été retirées) desdites Clauses contractuelles types en adressant une demande à Privacy-Request@Concur.com.
PROCÉDURE DE STOCKAGE ET DE CONSERVATION DES INFORMATIONS
Nous stockons et conservons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire afin de satisfaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité, par exemple pour fournir les produits et services demandés, répondre à vos demandes ou tout autre objectif essentiel, comme satisfaire à nos obligations légales, résoudre les conflits et appliquer nos contrats, ou jusqu’à ce que vous vous opposiez à l’utilisation de vos Données à caractère personnel par SAP Concur (dans le cas où ladite utilisation repose sur un intérêt légitime) ou que vous révoquiez votre consentement (dans le cas où l’utilisation de vos Données à caractère personnel par SAP Concur repose sur votre consentement). À titre de précision, lorsque nous sommes tenus par la loi de conserver vos Données à caractère personnel plus longtemps, notamment à des fins fiscales, juridiques, comptables ou autres, ou lorsque nous avons besoin de vos Données à caractère personnel pour faire valoir nos droits ou nous défendre contre toute action en justice, nous conserverons lesdites informations jusqu’à la fin de la période de conservation indiquée ou jusqu’à la résolution de ladite action en justice.
VOS CHOIX ET MODIFICATIONS DISPONIBLES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ
Preference Center et choix. Vous pouvez personnaliser et contrôler vos préférences concernant les communications marketing en mettant à jour les Données à caractère personnel que vous nous fournissez ainsi que vos paramètres d’abonnement dans le Preference Center SAP Concur ou, pour les utilisateurs de SAP Business Exchange, dans les paramètres du compte du profil utilisateur, auxquels vous pouvez accéder à tout moment pour modifier vos choix. Vous pouvez également vous désabonner des e-mails promotionnels : (1) en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos e-mails, ou (2) en nous envoyant un e-mail à l’adresse Privacy-Request@Concur.com. Vous pouvez vous désabonner automatiquement des communications par e-mail au moyen de la procédure fournie dans le Preference Center SAP Concur ou, pour les utilisateurs de SAP Business Exchange, dans les paramètres du compte du profil utilisateur. Si vous rencontrez des problèmes liés à ces mécanismes d’opposition, veuillez nous contacter à l’adresse Privacy-Request@Concur.com. Veuillez noter que même si vous vous désabonnez des messages promotionnels, nous pouvons être amenés à vous envoyer des informations transactionnelles en lien avec les produits et services que vous avez commandés ou demandés par le biais de nos Canaux.
Cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur lorsque vous consultez certains sites, qui servent à identifier votre ordinateur. Veuillez consulter l’article « Gestion des préférences » dans le paragraphe « PROCÉDURE ET RAISONS DU SUIVI DES VISITES ET DE L’UTILISATION, ET COMMENT VOUS GARDEZ LE CONTRÔLE (COOKIES, ANALYSES ET PUBLICITÉ) » ci-dessus. Notez que dès lors que vous supprimez vos cookies ou que vous utilisez un autre navigateur ou ordinateur, vous devez configurer à nouveau vos préférences en matière de cookies. Si vous rencontrez des problèmes liés à ce mécanisme de préférence pour les cookies, veuillez nous contacter à l’adresse Privacy-Request@Concur.com.
Do Not Track (DNT). Si vous résidez aux États-Unis, notez qu’il est possible que nous ne reconnaissions pas ou ne répondions pas à tous les types de signaux de type « Do Not Track » ou aux autres mécanismes permettant aux utilisateurs d'exercer leur choix en matière de collecte d’informations personnelles identifiables concernant leurs activités en ligne au fil du temps sur les sites Web ou les services en ligne tiers. Nous vous proposons néanmoins certains choix quant à la manière dont nous collectons les Données à caractère personnel, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.
Analyses et publicité. Vous pouvez personnaliser et contrôler les pratiques de confidentialité de nos annonceurs et prestataires de services d’analyse tiers via le lien des préférences en matière de cookies disponible sur notre site Web. Vous y trouverez également leurs politiques de confidentialité, et pourrez prendre connaissance de vos choix quant aux informations qu’ils collectent. Veuillez consulter l’article « Gestion des préférences » dans le paragraphe « PROCÉDURE ET RAISONS DU SUIVI DES VISITES ET DE L’UTILISATION, ET COMMENT VOUS GARDEZ LE CONTRÔLE (COOKIES, ANALYSES ET PUBLICITÉ) » ci-dessus. En outre, le Network Advertising Initiative fournit des informations sur certains des sites publicitaires auxquels nous avons recours, notamment la marche à suivre pour refuser les publicités basées sur vos centres d’intérêt. Si vous souhaitez refuser le suivi Google Analytics, vous pouvez télécharger le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES ?
Vos droits de confidentialité en Europe
Lorsque le droit applicable l’exige (par exemple parce que le siège social de l’entité SAP Concur appliquant la présente Politique de confidentialité se trouve dans un pays de l’EEE ou que vous-même êtes basé dans un pays de l’EEE), nous respectons les droits décrits ci-après.
Vous pouvez à tout moment demander à SAP Concur des informations sur les Données à caractère personnel vous concernant traitées par SAP Concur, ainsi que la rectification ou la suppression desdites Données à caractère personnel. Veuillez toutefois noter que SAP Concur peut supprimer ou supprimera vos Données à caractère personnel uniquement en l’absence d’une obligation légale ou d’un droit prioritaire imposant ou permettant à SAP Concur de les conserver. En outre, veuillez noter que si vous demandez à SAP Concur de supprimer vos Données à caractère personnel, vous ne pourrez plus utiliser les services SAP Concur qui nécessitent l’utilisation de vos Données à caractère personnel par SAP Concur.
Si SAP Concur utilise vos Données à caractère personnel en ayant reçu votre consentement ou pour exécuter un contrat avec vous, vous pouvez demander à SAP Concur de vous remettre une copie des Données à caractère personnel que vous lui avez fournies. Dans ce cas, veuillez contacter Privacy-Request@Concur.com et indiquez les informations ou activités de traitement auxquelles se rapporte votre demande ; précisez également si les Données à caractère personnel doivent vous être envoyées ou être transmises à un autre destinataire. SAP Concur examinera attentivement votre demande et étudiera avec vous la façon d’y répondre au mieux.
Par ailleurs, vous pouvez demander à SAP Concur de restreindre tout traitement ultérieur de vos Données à caractère personnel si : (i) vous déclarez que les Données à caractère personnel détenues par SAP Concur à votre sujet sont incorrectes, sous réserve du délai nécessaire à SAP Concur pour vérifier l'exactitude des Données à caractère personnel concernées, (ii) il n'existe aucune base juridique pour le traitement de vos Données à caractère personnel par SAP Concur, et vous exigez que SAP Concur restreigne leur traitement, (iii) SAP Concur n'a plus besoin de conserver vos Données à caractère personnel, mais vous déclarez demander à SAP Concur de les conserver afin de faire valoir ou d'exercer des droits juridiques ou d'assurer votre défense contre des réclamations de tiers, ou (iv) dans le cas où vous vous opposez au traitement par SAP Concur de vos Données à caractère personnel sur la base d'un motif légitime pour SAP Concur, sous réserve du délai nécessaire à SAP Concur pour déterminer l'existence d'un motif prépondérant ou d'une obligation légale de traitement de vos Données à caractère personnel.
Conformément aux dispositions du droit français, des instructions relatives à l’utilisation de vos Données à caractère personnel peuvent également nous être envoyées après votre décès.
Droits de confidentialité en Californie
Pour les personnes qui résident dans l’État de Californie, vous avez le droit (i) de demander à SAP Concur d'accéder aux Données à caractère personnel que SAP Concur collecte, utilise, vend (le cas échéant) ou divulgue à votre sujet ; (ii) demander à SAP Concur de supprimer les Données à caractère personnel vous concernant ; (iii) vous opposer à la vente des Données à caractère personnel, le cas échéant ; (iv) bénéficier d'un traitement non discriminatoire dans l'exercice de vos droits en matière de protection des données ; et (v) si vous demandez à SAP Concur d'accéder à vos Données à caractère personnel, que ces informations soient portables et si possible fournies dans un format facilement utilisable vous permettant de les transmettre sans entrave à un autre destinataire. Notez que, conformément aux exigences du CCPA concernant la divulgation, SAP Concur est dispensé de fournir un avis relatif au droit d’opposition dans le cadre du CCPA, car SAP Concur ne vend pas et ne vendra en aucun cas vos Données à caractère personnel.
Veuillez toutefois noter que SAP Concur peut supprimer ou supprimera vos Données à caractère personnel uniquement en l’absence d’une obligation légale ou d’un droit prioritaire imposant ou permettant à SAP Concur de les conserver. En outre, veuillez noter que si vous demandez à SAP Concur de supprimer vos Données à caractère personnel, vous ne pourrez plus utiliser les services SAP Concur qui nécessitent l’utilisation de vos Données à caractère personnel par SAP Concur.
Comment exercer vos droits en matière de protection des données ?
Veuillez adresser les demandes relatives à l’exercice de vos droits à Privacy-Request@Concur.com si vous résidez dans l’État de Californie. SAP Concur étudiera votre demande en vertu du droit applicable et vérifiera les obligations et exemptions légales en vigueur. Vous pouvez également désigner une autre personne pour transmettre les demandes relatives à l’exercice de vos droits de protection des données à SAP Concur. Vous pouvez donner une autorisation à ladite personne en lui accordant une procuration limitée pour exercer en votre nom vos droits de protection des données.
SAP Concur refusera de traiter les demandes manifestement infondées, excessives, frauduleuses ou sans autre lien avec les dispositions du droit local.
Si vous estimez que SAP Concur ne traite pas vos Données à caractère personnel conformément aux exigences de la présente Politique de confidentialité ou aux lois en vigueur concernant la protection des données, vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données du pays de l'EEE dans lequel vous résidez ou bien du pays ou de l'État où est établi le siège social de SAP Concur.
Comment procédera SAP Concur pour examiner les demandes d’exercice des droits de protection des données ?
SAP Concur prendra les mesures nécessaires pour vérifier votre identité avec un degré raisonnable de certitude avant de traiter le droit à la protection des données que vous souhaitez exercer. Dans la mesure du possible, SAP Concur comparera les Données à caractère personnel que vous avez fournies lors de la soumission d'une demande d'exercice de vos droits avec les informations déjà gérées par SAP Concur. Cette opération peut notamment impliquer la comparaison de deux points de données ou plus fournis lors de la soumission de votre demande avec deux points de données ou plus déjà gérés par SAP Concur.
Pour les demandes émanant de personnes qui résident dans l’État de Californie, conformément à la procédure de vérification énoncée dans le CCPA, SAP Concur exigera un processus de vérification plus strict pour les demandes de suppression ou pour les Données à caractère personnel considérées comme sensibles afin de minimiser les préjudices à votre encontre en cas d'accès non autorisé ou de suppression de vos Données à caractère personnel. Si SAP Concur doit vous demander des informations complémentaires par rapport à celles déjà gérées par ses soins, SAP Concur les utilisera aux seules fins de vérifier votre identité pour vous permettre d’exercer vos droits de protection des données, ou encore pour des questions de sécurité et de prévention de la fraude.
MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons à tout moment mettre à jour la présente Politique de confidentialité sans préavis autre que la publication de la Politique de confidentialité révisée sur les Canaux, ou en fournissant un tel préavis concernant ou en obtenant votre consentement pour lesdites modifications, comme l’exige le droit applicable. Si nous venons à modifier notre Politique de confidentialité, nous publierons lesdites modifications et remplacerons la date de dernière mise à jour ci-dessus. Nous vous encourageons à consulter de manière régulière la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des dernières nouveautés concernant nos pratiques de confidentialité.
QUESTIONS
Nonobstant votre droit de déposer une plainte, tel que décrit à l’article « Comment exercer vos droits en matière de protection des données ? » ci-dessus, si vous avez une question ou si vous souhaitez déposer une plainte concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Concur Technologies, Inc.
601 – 108th Avenue NE, Suite 1000
Bellevue, WA 98004
États-Unis
À l’attention de : Privacy Manager
Téléphone : (888) 883-8411
SAP Concur examinera les plaintes et les litiges portant sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de Données à caractère personnel et tentera d’y apporter une solution au regard des principes de confidentialité énoncés dans la présente Politique de confidentialité. Si vous êtes face à un problème de confidentialité ou d’utilisation des données non résolu que nous n’avons pas traité de manière satisfaisante, veuillez contacter notre prestataire de services de résolution des litiges tiers basé aux États-Unis (gratuitement) à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.