Frais de déplacement

Barème Kilométrique 2022

Mickaël Boisvilliers |

L'indemnité kilométrique 2022 est un sujet important pour les entreprises, car cela impacte directement le calcul des frais de déplacement. Face à une inflation qui ne ralentit pas, portée notamment par l'augmentation des prix de l'énergie, le gouvernement a annoncé en ce début d'année 2022 une revalorisation de 10% des indemnités kilométriques. Une bonne nouvelle bienvenue pour la plupart des travailleurs contraints d'utiliser leur véhicule pour travailler ou pour se rendre sur leur lieu de travail. Explications et mises à jour avec le nouveau barème kilométrique 2022 qui impacte aussi le calcul des frais professionnels pour les entreprises.

  1. Comment fonctionnent les frais kilométriques ?
  2. Qu'est-ce que l'indemnité kilométrique 2022 ?
  3. Quels sont les détails de la revalorisation 2022 des indemnités kilométriques ?
  4. Comment faire pour bénéficier de la revalorisation de l'indemnité kilométrique 2022 ?
  5. Comment déclarer les frais kilométriques ?
  6. Le barème kilométrique 2022 pour les voitures
  7. Le barème kilométrique 2022 pour les scooters
  8. Le barème kilométrique 2022 pour les motos

Comment fonctionnent les frais kilométriques ?

Les déplacements sont fréquents dans le monde professionnel, que ce soit pour rencontrer un client, prendre contact avec un fournisseur, participer à un événement professionnel, ou assister à un séminaire interne. En dehors des transports en commun, les collaborateurs ont plusieurs options pour se déplacer :

  • utiliser un véhicule professionnel fourni par l'entreprise ;
  • louer un véhicule au nom de l'entreprise dont le montant pourra être avancé ou payé directement par l'employeur, ou remboursé dans le cadre d'une note de frais ;

  • utiliser leur véhicule personnel et toucher une indemnité pour compenser les frais engagés.

Pour ce dernier point, l'entreprise et le salarié doivent donc maîtriser la question des frais kilométriques, car elle impacte deux sujets importants :

  • le versement de l'indemnité kilométrique par l'employeur lorsque le salarié utilise son véhicule pour un déplacement professionnel ;
  • le calcul du montant lié aux frais réels dans le cadre des impôts sur le revenu.

Le montant de l'indemnité des frais kilométriques n'est pas fixé au hasard par l'entreprise. Les règles sont celles de l'URSSAF, elles sont mises à jour régulièrement et elles nécessitent un processus de gestion clair et une bonne organisation.

Qu'est-ce que l'indemnité kilométrique 2022 ?

Le calcul de l'indemnité kilométrique est mis à jour par l'URSSAF selon l'évolution du coût de la vie. Or, après deux années de crise sanitaire et une inflation qui bat des records, les pouvoirs publics ont choisi de lui donner un coup de pouce avec une revalorisation spéciale.

Quels sont les détails de la revalorisation 2022 des indemnités kilométriques ?

La première bonne nouvelle est que la revalorisation des indemnités kilométriques concerne tous les véhicules avec lesquels les salariés se déplacent. D’après une estimation réalisée par le ministère de l’Économie, elle offrirait aux salariés un gain moyen de 150€ sur leur déclaration d’impôts et concernerait 2,5 millions de foyers fiscaux redevables de l’impôt sur le revenu 2022. ​​Le barème kilométrique revalorisé s’appliquera lors de la déclaration des revenus 2022 (sur les revenus de 2021), en avril prochain.

La seconde bonne nouvelle est qu'à partir de 2023, le Gouvernement envisage d’introduire une indexation automatique du barème kilométrique afin de mieux tenir compte de l’évolution du coût de possession d’un véhicule, en particulier du coût des carburants. Cette démarche permettrait d'automatiser les coûts de pouce financiers liés aux indemnités kilométriques selon le coût de la vie.

Comment faire pour bénéficier de la revalorisation de l'indemnité kilométrique 2022 ?

Les personnes concernées par la revalorisation du barème kilométrique font généralement partie de ces trois grandes catégories suivantes :

  • Dans le cadre du calcul de l’impôt sur le revenu lorsque le salarié choisit les frais réels au lieu de la déduction forfaitaire de 10% : le barème permet d’évaluer les frais liés à l’utilisation d’un véhicule personnel pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail dans la limite d’une distance de 40 km soit 80 km aller-retour.
     
  • Dans le cadre de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (ou BNC) dédiée notamment aux professions libérales : les exploitants relevant de cette catégorie peuvent inscrire dans leurs charges leurs frais d’utilisation professionnelle de leur véhicule personnel évalués forfaitairement avec ce barème.
     
  • Dans le cadre de l'impôt sur les sociétés : les dirigeants peuvent être indemnisés pour leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel avec ce barème, à l’exclusion des trajets domicile – lieu de travail. L’employeur peut également utiliser ce barème pour indemniser les salariés pour les déplacements professionnels réalisés avec leur véhicule personnel.

Enfin, il est à noter que cette augmentation a un impact sur les frais liés aux déplacements professionnels. En effet, le barème kilométrique est aussi utilisé pour rembourser un collaborateur dans le cadre d'un déplacement professionnel qui doit utiliser sa voiture personnelle. L'augmentation de ce barème signifie donc un remboursement plus généreux afin de couvrir les coûts liés à l'usage du véhicule. Ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, sans justificatifs particuliers, dans la limite de l'application du barème kilométrique.

Comment déclarer les frais kilométriques ?

Dans le cadre de la gestion des frais réels pour les impôts, il faut prendre en compte plusieurs paramètres :

  • Le nombre de jours travaillés sur une année.
  • La distance parcourue dans le cadre d'un trajet domicile-travail.
  • La puissance fiscale du véhicule.
  • Si vous utilisez à la fois une voiture et un deux-roues selon les jours ou les saisons, il faudra aussi en tenir compte.

Une fois ces données en votre possession, le calcul de l'URSSAF reste relativement simple (voir ci-dessous). Le plus compliqué est parfois de compiler et d'organiser les données selon la méthode qui vous semble la plus efficace afin de calculer vos frais réels.

Pour l'indemnité kilométrique dans le cadre d'un déplacement professionnel avec un véhicule personnel, la question est liée à la maturité technologique de l’employeur. En effet, tout dépend de la manière dont l'entreprise est organisée en matière de gestion des notes de frais. Une solution professionnelle avec une application mobile permet de faciliter ce travail pour les collaborateurs. Depuis leur smartphone, le calcul se fait en quelques secondes et le processus est automatiquement validé. Sinon, il faut sortir sa calculatrice et son tableur Excel pour s'assurer de ne rien oublier (dates des déplacements, distances parcourues, etc.).

Le barème kilométrique 2022 pour les voitures

L'URSSAF met régulièrement à jour son barème kilométrique*. La dernière version date du 1er février 2022. Rappelons que l'indemnité kilométrique déductible des revenus dépend de deux facteurs : la distance parcourue (indiqué ici par la lettre « d ») et la puissance du moteur du véhicule (en chevaux fiscaux).

Récapitulatif du calcul pour les voitures thermiques (en date de février 2022) :

Puissance administrative

Distance jusqu’à 

5 000 km

Distance de 5 001 à 20 000 km

Distance supérieure 

à 20 000 km

3 CV et moins

d x 0,502

(d x 0,3) + 1 007

d x 0,35

4 CV

d x 0,575

(d x 0,323) + 1 262

d x 0,387

5 CV

d x 0,603

(d x 0,339) + 1 320

d x 0,405

6 CV

d x 0,631

(d x 0,355) + 1 382

d x 0,425

7 CV et plus

d x 0,661

(d x 0,374) + 1 435

d x 0,446

 

Pour les propriétaires de véhicules électriques, le montant des frais de déplacement est, en outre, majoré de 20 %. Ainsi, un salarié qui conduit une berline Tesla Model 3 et qui vient d'utiliser son véhicule pour un déplacement commercial de 500 kilomètres pourra prétendre à un remboursement de (500 x 0,661) x 1,2. Soit un montant de 396,60 €.

Le barème kilométrique 2022 pour les scooters

L'appellation officielle est ici les « deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 ». Le calcul ici dépend uniquement de la distance parcourue. En voici le récapitulatif en date de février 2022 :

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

d x 0,299

(d x 0,07) + 458

d x 0,162

Pour les scooters électriques, le montant des frais de déplacement est majoré de 20 %.

Ainsi, le propriétaire d'un Super Soco CU-X qui utilise son scooter électrique pour des déplacements professionnels de 3800 kilomètres par an pourra prétendre à un remboursement de ((3800 x 0,07) + 458) x 1,2. Soit un montant de 868,80 €.

Le barème kilométrique 2022 pour les motos

Ici, le modèle se rapproche de celui utilisé par les voitures avec deux variables : la puissance de la moto et la distance.

 

Jusqu’à 3 000 km          

De 3 001 à 6 000 km    

Au-delà de 6 000 km

De 1 à 2 cv          

d x 0,375             

(d x 0,094) + 845          

d x 0,234

De 3 à 5 cv          

d x 0,444            

(d x 0,078) + 1 099       

d x 0,261

Plus de 5 cv       

d x 0,575             

(d x 0,075) + 1 502        

d x 0,325

Pour les motos électriques, le montant des frais de déplacement est également majoré de 20 %

Ainsi, le propriétaire d'une Honda CBR600RR qui utilise sa moto thermique de plus de 5 cv pour des déplacements d'un total de 2 500 kilomètres par an pourra prétendre à un remboursement de 2 500 x 0,575. Soit un montant de 1 437,50 €.

 

Pour les dirigeants, il est important de se tenir informé de l'évolution du barème kilométrique, en particulier pour la gestion des déplacements et des notes de frais. Certaines applications de gestion des frais professionnels facilitent ce travail parfois chronophage en automatisant certains calculs selon les kilomètres parcourus. Il n'a ainsi jamais été aussi facile de gérer une note de frais pour rembourser un salarié qui utilise exceptionnellement ou couramment son véhicule personnel pour ses déplacements.

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