Code d’éthique et de conduite des affaires

Concur dirige son entreprise suivant un Code d’éthique et de conduite des affaires. L’intégrité, aussi bien personnelle que corporative, est une valeur clé de Concur Technologies, Inc. Tous les présidents, directeurs et employés de Concur doivent se conformer au Code et autres politiques de l’entreprise. Quiconque enfreint ce Code fera l’objet d’une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement et, dans les cas les plus extrêmes, engendrer une action civile ou des poursuites en justice.

I. GENERALITES

L’intégrité personnelle et corporative est une valeur clé de Concur Technologies, Inc. Le conseil d’administration a adopté ce Code d’éthique et de conduite des affaires pour illustrer les standards de conduite et des principes de comportement éthique sur lesquels repose ses valeurs et son intégrité. Tous les directeurs, cadres et employés de Concur (collectivement, “nous” ou “notre”) sont tenus de se familiariser avec ce Code et de se conformer à son contenu.

L’intégrité et la réputation de Concur dépendent de notre honnêteté, de notre justesse et de notre intégrité collective et individuelle. Chacun d’entre nous doit faire preuve de bon sens et d’un haut degré d’éthique personnelle dans chaque décision d’entreprise, dans les cas où ce code ou tout autre règlement de Concur ne présenterait pas de directives appropriées à la situation. Ce code adresse la conduite à adopter en cas de négociation avec un tiers, notre société et nos actionnaires, et doit être lu en complément des autres règlements de Concur.

Afin de nous conformer à ce Code, nous ne devons pas seulement considérer notre propre conduite, mais aussi celle des membres de notre famille et des personnes vivant sous notre toit, leurs activités pouvant, si elles impliquent les affaires de Concur, engendrer des problèmes d’éthique. En acceptant un cadeau de la part de l’un des fournisseurs de Concur, un proche pourrait par exemple créer un conflit d’intérêts, résultant en une violation du Code.

Ce Code décrit les directives et ressources de conformité disponibles. Chaque employé est encouragé à s’enquérir de toute conduite pouvant entraîner une violation de ce Code. Nous devons tous rester à l’affût de potentielles violations du Code et sommes dans l’obligation de rapporter toute suspicion d’infraction au code, sans crainte de représailles. Toute entorse au Code pourrait entraîner des mesures disciplinaires, y compris le congédiement, ou, dans certains cas, des poursuites judiciaires.

Pour toute question relative aux règlements, lois ou principes énoncés dans ce Code de conduite des affaires, veuillez vous adresser à un supérieur, au service des ressources humaines ou à l’avocat conseil de de Concur.

II. PRATIQUES COMMERCIALES DE CONCUR

Concur s’engage à respecter en tous points toutes les lois et tous les règlements applicables aux activités de la Société et à la conduite de ses affaires avec les gouvernements, organismes de réglementation, partenaires, clients, fournisseurs et vendeurs. Ainsi nous promettons de:

• Nous conformer aux lois et règlements de toutes les juridictions au sein desquelles Concur exerce ses activités;
• Commercialiser les produits et services de Concur dans le respect des lois et des principes d’éthique;
• Effectuer une veille économique appropriée.

Conformité aux lois

Nous sommes tous tenus de nous conformer aux lois et règlements de toutes les juridictions au sein desquelles Concur exerce ses activités et de nous conformer aux termes de ce Code et de tout autre règlement de Concur. Certaines lois, règlements et régulations américaines s’appliquent également à nos activités hors Etats-Unis, y compris:

• Le United States Foreign Corrupt Practices Act, qui interdit de donner directement ou indirectement tout objet de valeur à un représentant de gouvernements étrangers en échange de traitements de faveur et requiert que toutes les transactions de la société soient déclarées et enregistrées de manière appropriée;
• La législation américaine sur les contrôles à l’exportation, qui restreint les voyages dans les pays désignés et interdit ou restreint l’exportation de certains biens, services, ou technologies vers des pays, sociétés ou individus des Etats-Unis, ou la ré-exportation de biens d’origine américaine vers leurs pays, sociétés ou individus d’origine;
• Les embargos américains, qui restreignent ou, dans certains cas, interdisent aux sociétés et à leurs filiales de faire des affaires avec certains autres pays, sociétés ou individus identifiés sur une liste mise à jour régulièrement
• La loi anti-boycott, qui interdit aux sociétés américaines d’effectuer toute opération favorisant ou soutenant une pratique restrictive du commerce ou un boycott mis en place ou imposé par un pays étranger à l’encontre d’un pays allié des Etats-Unis ou d’un citoyen américain.

Nous avons tous pour devoir d’acquérir les connaissances appropriées à nos postes et responsabilités, afin d’être en mesure de reconnaître les dangers potentiels et de savoir quand chercher conseil lorsque confrontés à des problèmes de conformité aux lois. Aucun acte illégal ou contraire à l’éthique ne peut se justifier en prétendant ne pas être conscient de la nature scabreuse de l’acte.

Cadeaux et divertissements

Dans le domaine des affaires, il est coutumier d’offrir des cadeaux symboliques et des divertissements pour développer et entretenir de bonnes relations d’affaires entre deux compagnies, non pour obtenir des traitements de faveur d’un représentant du gouvernement ou d’un client. Dans le respect des tiers avec lesquels nous faisons des affaires, chacun de nous doit respecter les règlements de ces tiers concernant l’acceptation de cadeaux et de divertissements par leurs employés.

Suivant les cas, des cadeaux ou divertissements pourront être offerts, fournis ou acceptés à la condition qu’ils remplissent les critères suivants:

• Qu’ils soient conformes aux pratiques commerciales acceptées aux Etats-Unis;
• Qu’ils soient de valeur limité et ne puisse être confondus avec un pot-de-vin;
• Qu’ils ne consistent pas en une somme d’argent liquide ou équivalent tels que des actions ou autres formes de titres de placement;
• Qu’ils n’enfreignent aucune des lois, règlements ou régulations en vigueur any applicable law, regulation, or rule;
• Qu’ils n’enfreignent pas les règlements de tiers avec lesquels nous effectuons des transactions, dans le cas d’acceptation de cadeaux ou de divertissements par leurs employés;
• Que la divulgation publique du cadeau ou divertissement n’entache pas l’intégrité ou la réputation de Concur.

Ces conditions s’appliquent à toutes nos transactions, partout dans le monde, y compris dans les pays où il est “de coutume” d’agir autrement. Certaines lois, comme le United States Foreign Corrupt Practices Act, interdisent de donner tout objet de valeur à un représentant d’un gouvernement étranger en échange de traitements de faveur. Une telle pratique constituerait un acte criminel passible de poursuites et d’une condamnation.

Intégrité commerciale

Chez Concur, nous croyons en une compétition saine, à la loyale. Cela signifie, entre autres choses, suivre toutes les lois applicables à nos activités commerciales. Selon ces lois, il est illégal d’avoir recours à des méthodes de compétition malhonnêtes ou des pratiques commerciales déloyales, y compris:

• Publicité trompeuse ou mensongère, ou toute autre fausse déclaration relative à nos ventes;
• Corruption d’employés de clients ou de compétiteurs;
• Commentaires mensongers relatifs aux produits de nos concurrents.

Veille économique

Concur a pour but de battre ses concurrents à la loyale et en toute honnêteté. Généralement, nous sommes libres de réunir et d’utiliser des informations publiques dans la pratique de nos affaires, y compris des informations provenant de sites Internet, articles, publicités, brochures, présentations publiques, analyses de marché, et conversations clients. Néanmoins, nous ne devons accepter ces informations commerciales que lorsque nous avons la certitude que leurs réception et utilisation sont légales et conforme à l’éthique et n’enfreignent aucune obligation de confidentialité. Concur interdit l’acquisition ou possession d’informations confidentielles concernant d’autres personnes ou sociétés à des fins abusives ou déloyales ou la divulgation abusive de telles informations par des personnes vouées à la confidence, même si effectuée dans l’intérêt de la société. En cas de doute sur la légalité des informations qui vous sont proposées ou si vous avez reçu par erreur des informations confidentielles concernant un tiers, contactez immédiatement l’avocat-conseil de Concur.

III. NOTRE ENGAGEMENT ENVERS NOTRE SOCIETE ET NOS ACTIONNAIRES

Concur s’engage à faire le maximum pour continuer de grandir et d’atteindre ses buts. Nous devons toujours agir dans l’intérêt de notre société et de nos actionnaires, nous montrer ouverts et honnêtes quant à nos opérations et performances et manier nos actions et ressources avec précaution. Dans ce but, nous nous engageons à:

• Tenir des livres et des registres de comptes détaillés et précis;
• Fournir des informations précises, détaillées et complètes dans les rapports et documents que nous soumettons aux United States Securities et Exchange Commission ou dans nos annonces publiques;
• Agir dans le meilleur intérêt de la société;
• Préserver toute information personnelle et confidentielle;
• Protéger et faire un usage approprié des actifs de la société.

Livres de comptes; Intégrité financière; Registres publiques

Concur s’engage à préparer et à tenir des livres et des registres de comptes complets et précis. L’intégrité de nos registres et de nos informations publiques dépend de la validité et de la précision de l’information soutenant les entrées de nos registres de comptes et états financiers. Nos registres servent de base à la gestion de notre Société et sont importants lors de rencontres avec nos clients, fournisseurs, créanciers, employés et autres individus avec lesquels nous faisons affaires.

En conséquence, Concur requiert que:

• Toutes les transactions soient effectuées en accord avec les procédures et règlements de Concur;
• Les termes des ventes et autres transactions commerciales soient fidèlement reflétés dans la documentation de ces transactions et que cette documentation soit fidèlement rapportée dans nos livres et registres de comptes;
• Aucune entrée ne soit effectuée dans nos livres ou registres dans l’intention de dissimuler ou de déguiser la nature d’une transaction, d’un engagement ou d’une responsabilité civile ou de dissimuler un compte de transactions ou un exercice financier;
• Nous nous conformions à notre système de contrôles internes pour le reporting financier.

En outre, nous nous reposons sur nos registres commerciaux et nos états financiers pour produire des rapports à l’attention de nos administrateurs, actionnaires, créanciers, et autorités gouvernementales, y compris les rapports que nous soumettons à la United States Securities and Exchange Commission, et autres déclarations publiques. Ces rapports et états doivent fournir des informations claires, entières, précises et compréhensibles et représenter notre situation financière réelle, ainsi que les résultats de nos opérations. Ceux d’entre nous qui sont impliqués dans la préparation et la révision de ces rapports et états doivent s’assurer que nos informations financières sont complètes et précises. A ces fins, Concur requiert que:

• Nous ne prenions pas l’initiative ou n’autorisions aucune action qui pourrait causer la non-conformité de nos informations financières aux principes comptables ou aux règles et régulations de la United States Securities and Exchange Commission ou toute autre loi, régulation et règlement en vigueur;
• Que nous nous conformions aux contrôles et procédures en vigueur et prenions toutes les mesures nécessaires afin d’assurer que l’information susceptible d’être révélée par Concur, conformément aux lois de sécurité en vigueur, soit communiquée, révisée, discutée et évaluée de manière précise;
• Que nous coopérions pleinement avec les auditeurs indépendants et le comité d’audit du conseil d’administration dans leur révision de nos états financiers et autres documents d’information, et que nous n’interférions pas avec les responsabilités du comité d’audit concernant les nomination, rémunération et travail de nos auditeurs indépendants;
• Que nous coopérions pleinement avec nos départements légaux et comptables, que nous répondions à leurs questions avec candeur et leur fournissions des informations complètes et précises pour les aider à assurer que nos registres et états financiers, ainsi que les rapports soumis à la United States Securities and Exchange Commission et autres déclarations publiques, soient précis et complets;
• Que nous ne fassions pas (ou ne causions ou n’encouragions aucune autre personne à effectuer ) consciemment de fausses déclarations dans les rapports soumis à la United States Securities and Exchange Commission et n’omettions pas ( ou ne causions ou n’encouragions aucune autre personne à omettre) consciemment toute information nécessaire à la rédaction de nos informations dans nos rapports.

Quiconque prend connaissance de toute violation de ce Code doit immédiatement en avertir l’avocat-conseil de Concur.

Conflits d’intérêts

Nous avons pour devoir de dévouer tous nos efforts aux meilleurs intérêts de Concur. Toute transaction générant un conflit d’intérêts entre nos intérêts personnels et les intérêts de Concur est formellement interdite, à moins qu’elle ne soit explicitement autorisée dans l’un des règlements de Concur. Même l’apparence d’un conflit d’intérêts infondé pourrait créer préjudice et doit être évitée à tout prix.

Il est impossible de spécifier toutes les actions pouvant constituer un conflit d’intérêts. Néanmoins, sachez que les exemples de situations suivants impliquent souvent un conflit d’intérêts:

• Posséder un intérêt financier dans, ou être en affaires avec, une entreprise en affaires avec Concur (ou cherchant à le devenir) ou en compétition avec Concur. Un investissement passif de 1% dans une société publique ne constitue pas un conflit d’intérêts, du moment que les intérêts en jeux ne sont pas assez importants pour obscurcir le jugement d’une personne raisonnable quant aux intérêts de Concur.
• Officier en tant qu’administrateur ou directeur d’un concurrent de Concur, ou s’engager dans toute activité destinée à, ou pouvant mener à, privilégier les intérêts d’un concurrent au détriment de ceux de Concur.
• Profiter de sa position au sein de Concur pour influencer une décision au sein de Concur, résultant en un gain personnel ou celui d’un proche, y compris l’acceptation d’avantages pouvant être offerts par Concur par erreur.
• Accepter (ou laisser un proche accepter) un cadeau, paiement ou service de quiconque désirant faire des affaires avec Concur, dans la mesure où ces cadeaux, paiements, ou services pourraient être perçus comme une tentative pour influencer les décisions d’affaires de Concur (pour plus d’informations, référez-vous à la section “Cadeaux et divertissements” de ce Code).
• Utiliser les informations confidentielles de Concur dans son intérêt personnel ou celui d’un proche, ou profiter d’opportunités découvertes à travers l’utilisation d’informations confidentielles propriétés de la Société, dans son intérêt personnel ou celui d’un proche.
• Diriger les affaires d’une autre entreprise tout en effectuant un nombre d’heures de travail réglementaires chez Concur ou se servir de Concur afin de diriger les affaires d’une autre entreprise.

Les dirigeants ne peuvent autoriser une transaction présentant un conflit d’intérêts sans avoir préalablement obtenu l’accord d’un représentant des ressources humaines et de l’avocat-conseil de Concur. Directeurs et administrateurs ne peuvent prendre part à aucune transaction présentant un conflit d’intérêts sans avoir obtenu l’accord préalable du conseil d’administration.

Informations confidentielles

L’un de nos actifs les plus importants sont nos informations confidentielles. Chacun d’entre nous est requis de se conformer aux termes de la charte de confidentialité signée avec Concur. Chacun d’entre nous est dans l’obligation de préserver la confidentialité des informations confidentielles de Concur, même après la résiliation de notre contrat ou association avec Concur. Toute violation de confidentialité pourrait sérieusement nuire à Concur et à la marche de ses affaires. Les informations personnelles incluent informations techniques, architectures de produits, codes sources, idées de développement et d’invention de produits, informations financières, plans d’affaires, informations commerciales, listes de clients, stratégies de prix, informations clients, données personnelles, et toute autre information relatives aux opérations passés, présentes et futures ou à l’état financier de Concur.

Nos clients, fournisseurs et partenaires font aussi confiance à Concur pour préserver d’importantes informations relatives à leurs sociétés. A l’exception de cas ou la divulgation est autorisée ou mandatée par la loi, nous devons protéger la confidentialité de ces informations. En protégeant les informations que nous recevons, nous gagnons le respect et la confiance de nos clients, fournisseurs et partenaires commerciaux.

De plus, chacun de nous a accès aux informations confidentielles des autres employés. Nous sommes requis de garder ces informations strictement confidentielles. Ne les partagez qu’avec des employés de Concur réclamant ces informations à des fins commerciales.

Pour toute question concernant le traitement des informations confidentielles, veuillez vous adresser à l’avocat-conseil de Concur.

Informations privilégiées

Chez Concur, nous prenons la conformité aux lois de sécurité en vigueur très au sérieux. Les United States securities laws interdisent chacun de nous d’acquérir ou de vendre des titres de placement (tels que des actions ou obligations) d’une société publique, y compris de Concur, dans la mesure où nous sommes en possession d’”informations matérielles non publiques” sur cette société. De même, la loi nous interdit de divulguer des ‘informations matérielles non-publiques” sur une société à des tiers, afin qu’ils puissent vendre ou acheter ces titres de placement. Généralement, les “informations matérielles” incluent toute information qu’un investisseur raisonnable serait susceptible de trouver utile pour l’achat, la vente, ou la détention de titres de placement. Les “informations non-publiques” incluent toute information jusqu’à ce qu’elle ait été communiquée au grand public, tels que communiqués de presse ou arrangements avec la United States Securities and Exchange Commission.

De plus, nous sommes tous requis de nous conformer aux termes de notre politique commerciale interne, nous défendant d’utiliser ou de divulguer des “informations matérielles non publiques” relatives à Concur susceptibles d’affecter le commerce des titres de placement Concur. Le règlement spécifie également certaines “périodes d’interdiction” pendant lesquelles nous sommes prohibés d’échanger des titres de placement Concur.

Pour toute question concernant l’utilisation d’informations matérielles non publiques ou sur notre politique commerciale interne, veuillez contacter l’avocat-conseil de Concur.

Protection et utilisation des ressources et biens de la Société

Chacun de nous est responsable de la protection des biens de Concur et nous devons tous nous assurer qu’ils soient utilisés efficacement. Le vol, le manque d’attention, et le gaspillage ont un impact direct sur notre Société. Nos biens incluent toute propriété tangible, telle que matériel informatique, équipement de communication électronique et de télécommunication, meubles, fournitures et argent liquide, mais aussi toute propriété intangible, telle que logiciels, marques de commerces, copyrights, brevets d’invention, et autres informations confidentielles et savoir-faire. Nous ne devons utiliser ces biens qu’à des fins commerciales légitimes, bien qu’une utilisation personnelle occasionnelle puisse être autorisée par le règlement de Concur. Nous devons être conscients que Concur détient le droit d’accéder, de revoir, surveiller et divulguer toute information transmise, reçue et stockée grâce à l’utilisation de biens appartenant à Concur, avec ou sans notre connaissance ou notre consentement, ou celui de tiers.

IV. CONFORMITE AU CODE

Nous avons pour responsabilité personnelle de connaître et de comprendre ce Code et tout autre règlement de Concur approprié à notre position au sein de la société. Dans l’ensemble, Concur entretient une ambiance de travail où les problèmes légaux et éthiques peuvent être facilement soulevés et discutés avec la direction de Concur, sans crainte de représailles. Les dirigeants de Concur ont la responsabilité d’encourager activement les employés à manifester leurs inquiétudes, questions et problèmes de conformité éthique et légale et de résoudre tout problème comme il le convient. Voici un guide simple pour vous aider à agir de manière responsable dans vos situations de travail:

• Connaissez les lois et règlements: Nous avons le devoir de connaître et de comprendre ce Code, tout autre règlement de Concur, ainsi que les lois qui s’appliquent à notre poste spécifique et à notre niveau de hiérarchie. Merci de prendre le temps de vous familiariser avec ces impératifs importants.
• Posez des questions: Vous vous demandez si une règle Concur ou une loi est applicable, ou bien même si elle existe? Posez tout simplement la question. Les ressources de conformité Concur listées ci-dessous sont là pour vous aider.
• Ne faites pas de suppositions: Ne présumez pas que la direction de Concur "sait déjà” ou “se moque du problème”, ou qu’aucune mesure ne sera prise. Concur s’engage à assurer que nos standards éthiques et légaux soient maintenus. La direction de Concur veut être mise au courant si une situation requiert son attention.
• N’ignorez pas les infractions: Nous devons prendre notre obligation à respecter le règlement de Concur très au sérieux. Si vous croyez que quelqu’un est en train d’enfreindre ou de violer une loi ou règle de Concur, il est de votre responsabilité de le rapporter. Veuillez prendre les dispositions nécessaires pour adresser la situation.
• Aidez à améliorer les contrôles et processus: Certaines infractions ne sont peut-être pas faciles à détecter sous nos contrôles et processus actuels. Si vous avez des suggestions pour les améliorer, n’hésitez pas à en parler à la direction de Concur.
• Ne cédez pas à la pression: Nous ne devons jamais enfreindre de loi ou de règlement Concur, et ne devons pas être encouragés ou poussés à le faire. Agissez toujours avec intégrité.

Ressources de conformité

Concur a une pratique de communication ouverte. Nous sommes tous encouragés à discuter de toute infraction réelle ou potentielle, ou de tout problème relatif à ce Code, via les ressources de conformité suivantes:

• Directeurs de Concur: Pour la plupart d’entre nous, notre ressource la plus immédiate est notre supérieur hiérarchique. Il ou elle possède les informations dont vous avez besoin, ou est en mesure de référer la question à une autre ressource plus appropriée. Parfois, cependant, vous préférerez sans doute ne pas vous confier à votre directeur. Dans ce cas, n’hésitez pas à vous adresser à l’une des ressources alternatives listées si dessous.
• Ressources humaines de Concur: Les membres de notre service de ressources humaines sont disponibles à tout moment pour discuter avec vous de tout problème relatif à l’application de ce Code.
• Avocat-conseil de Concur: Notre avocat-conseil est une autre ressource clé pour tout problème de conformité relatif à ce Code. De plus, comme spécifié dans ce Code, plusieurs de nos politiques requièrent une consultation immédiate auprès de notre avocat-conseil.
• Hotline confidentielle et anonyme de Concur: En plus des ressources listées ci-dessus, Concur met à votre disposition une Hotline gratuite au 1-866-537-4639, En plus des ressources listées ci-dessus, Concur met à votre disposition une Hotline gratuite au 1-866-537-4639, disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour ceux qui voudraient rapporter une infraction réelle ou suspectée de ce Code ou tout problème relatif à la comptabilité de Concur, aux règles de comptabilité, aux contrôles internes ou aux problèmes d’audit. Si vous le préférez, vous pouvez appeler la Hotline anonymement, car elle est opérée par un tiers et ne possède pas d’identificateur d’appel. Les appels à la Hotline Concur ne sont pas enregistrés. Toute information reçue sera transférée à l’avocat-conseil de Concur et, en fonction du sujet rapporté, aux membres du conseil d’administration ou tout comité de direction approprié. Néanmoins, veuillez garder à l’esprit que Concur ne sera peut-être pas en mesure d’obtenir des détails complémentaires suite à un appel anonyme ou qu’une enquête devra peut-être être ouverte.

Rapporter des infractions réelles ou potentielles

Chacun de nous a la responsabilité de rapporter toute infraction réelle ou potentielle de ce Code, intentionnelle ou non, à l’une des ressources de conformité listées ci-dessus. Il nous sera alors demandé de fournir à la ressource en question toute information ou preuve en notre possession, sans crainte de représailles. Concur prendra des actions disciplinaires, pouvant aller jusqu’au congédiement, contre tout employé qui s’en prendra à un collègue pour avoir, consciencieusement et de toute bonne foi, rapporté une infraction réelle ou potentielle.

Toute ressource de conformité informée d’une infraction réelle ou potentielle de ce Code doit immédiatement en faire part à l’avocat-conseil de Concur, qui se chargera d’enquêter sur les infractions au Code qui auront été rapportées. Chacun de nous sera requis de coopérer à l’enquête et de préserver la confidentialité des informations d’investigation, à moins d’avoir reçu une autorisation spécifique de l’avocat-conseil de Concur ou d’en être sommé par la loi. Selon les cas, l’avocat-conseil de Concur s’entretiendra avec la direction de Concur, le département des ressources humaines de Concur, le conseil d’administration ou l’un de ses comités de direction, et/ou des conseillers externes.

Si une enquête indique qu’une infraction a eu lieu, Concur prendra les mesures jugées nécessaires et appropriées aux circonstances. Si il est déterminé qu’un employé est responsable d’une violation du code, il ou elle pourra fait l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement et, dans les cas les plus extrêmes, à une action civile ou demande de poursuite en justice. Des mesures appropriées seront prises pour prévenir toute infraction du Code à l’avenir.

Confidentialité

Il est essentiel que nous nous sentions en sécurité lorsque nous rapportons des infractions réelles ou potentielles du Code. La confidentialité est notre priorité et tous les efforts seront mis en oeuvre pour protéger l’identité des personnes à l’origine de la plainte ou retrouvées impliquées dans l’enquête par voie de conséquence. Dans certains cas, cependant, il sera peut-être impossible ou inapproprié de préserver leur identité, en raison des exigences de l’enquête et de la loi. Quiconque désirant garder son identité secrète est conseillé de déposer sa plainte via la Hotline de Concur.

Dispenses

Tout membre du conseil d’administration, directeur ou directeur financier de Concur requérant une dispense de conformité au Code doit recevoir l’autorisation du conseil d’administration et sera immédiatement stipulé aux actionnaires, comme exigé par les lois et règlements en vigueur. Tout autre employé désirant obtenir une dispense doit en faire la demande auprès de l’avocat-conseil de Concur.

Informations complémentaires

Ce Code doit être lu en conjonction avec, et en supplément de, tous les autres règlements de Concur, y compris les règlements inclus dans le Concur Employee Handbook. Ce dernier ne décrit pas toutes les lois en vigueur ou politiques de Concour et ne décrit en détails aucune loi individuelle ou politique de Concur. Concur se réserve le droit de modifier ce Code à tout moment. La version la plus récente de ce Code peut être consultée sur le portail intranet de Concur. Le contenu de ce Code ne constitue en rien les termes d’un contrat de travail et rien dans ledit contenu ne peut garantir un emploi permanent - les emplois, chez Concur, étant offerts à titre précaire.